Ouvert le 14 janvier, le procès de deux médecins de la Clinique du Sport, le Dr Pierre Sagnet, 69 ans, aussi directeur, et le chirurgien Didier Bornert, 57 ans, s’est achevé mardi par les réquisitions du parquet. La décision est mise en délibéré d’ici au 12 juin prochain.
Le parquet général a requis la confirmation des peines prononcées en première instance : 4 ans de prison, dont 18 mois ferme et 50 000 euros d’amende pour le Dr Sagnet, et 2 ans de prison dont 6 mois ferme et 25 000 euros d’amende pour le Dr Bornert, pour « blessures involontaires » et « tromperie », ainsi que, pour le premier, « omission de porter secours ».
De janvier 1988 à mai 1993, 58 personnes opérées à la Clinique du Sport avaient contracté une infection à la Mycobacterium xenopi, qui proliférait dans le circuit d’eau et avait été transmise via les instruments, stérilisés à froid et non à chaud, et rincés avec de l’eau filtrée et non stérile. Le Dr Bornert est également accusé d’avoir réutilisé des kits à usage unique, ce qu’il nie.
« On va nous faire croire qu’en 1989, on était encore à l’époque des cavernes. La stérilisation remonte à Pasteur, ils ne pouvaient pas l’ignorer », a dénoncé l’avocat général, en écho à la ligne de défense des prévenus, qui assurent avoir respecté les standards de l’époque.
« Certains jours, le programme opératoire du Dr Bornert ne permettait pas de respecter les précautions et il le savait », a encore accusé l’avocat général.
Même la mère et la femme
Les avocats des Drs Sagnet et Bornert ont demandé la relaxe, en tentant de démontrer leur bonne foi et leur rigueur. « La stérilisation à froid était fréquemment utilisée dans les hôpitaux publics et privés » à l’époque du drame, a avancé Me Patrick Maisonneuve, conseil de Didier Bornert. « Quelle est la faute, quand on utilise les mêmes pratiques que tout le monde, celles recommandées par les fabricants ? », a insisté Me Jean-Paul Petreschi. L’avocat de Pierre Sagnet a brandi la notice des filtres et lu : « ils garantissent une eau stérile ».
Me Petreschi a ensuite affirmé qu’en « toute bonne foi », l’ancien directeur, accusé d’avoir tardé à informer les patients, après un premier signalement dès 1989, pensait avoir fait le nécessaire pour écarter le danger.
La preuve ? Le Dr Sagnet se serait fait opérer trois fois dans sa clinique au début des années 1990, ainsi que sa mère et sa femme.
Le 17 mars 2010, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné 3 des médecins de l’établissement. Au contraire de ses confrères, le rhumatologue Patrick Béraud, condamné à huit mois de prison avec sursis, n’avait pas fait appel. Il n’est donc pas rejugé.
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