Quelque 250 travailleur.se.s du sexe, soutenu.e.s par 19 organisations communautaires (dont AIDES, Act-Up, le Planning familial, Sidaction, Médecins du monde...), ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour demander l'abrogation de la pénalisation du client, une mesure de la loi sur la Prostitution de 2016 aux effets néfastes pour leur santé. Les requérants entendent faire reconnaître l’atteinte à leurs droits fondamentaux : droit à la santé et à la sécurité, droit au respect de la vie privée.
Cette démarche intervient après le refus, le 1er février 2019, du Conseil constitutionnel d'invalider la pénalisation du client prévue dans la loi de 2016. Un client encourt depuis une amende de 1 500 euros pouvant aller jusqu'à 3 750 euros en cas de récidive, assortie parfois d'un stage de sensibilisation.
Violences accrues, pressions autour du préservatif, dépression...
Dès avant l'adoption de la loi, une partie des travailleur.se.s du sexe alertaient sur les conséquences néfastes et contre-productives de la pénalisation du client. L'isolement et la relégation de la prostitution hors des lieux visibles ont pour conséquence une exposition accrue des prostitué.e.s aux violences et aux pratiques à risques, dénonçaient dans nos colonnes AIDES et MDM.
Deux ans après son instauration, MDM tirait encore la sonnette d'alarme, à la lumière d'une enquête réalisée par une sociologue et chercheuse au CNRS. Le port du préservatif redevient un sujet de négociation avec le client, la précarisation des travailleur.s.es les amène parfois à rompre leurs traitements, leur santé se dégrade (fatigue, stress, dépression, consommation de toxiques...), décrivait l'ONG. À l’opposé, le Haut Conseil à l'égalité saluait des débuts « prometteurs ».
« Tous les jours, les travailleur.se.s du sexe subissent les conséquences de cette loi qui restreint fortement leur accès aux droits et à la santé », dénoncent-elles aujourd'hui. « Que ce soit en Suède, en Irlande, au Canada ou en France, nous avons le recul nécessaire pour affirmer que le modèle suédois mettant en œuvre la pénalisation des clients met en danger toutes les personnes exerçant le travail du sexe », écrit la vingtaine d'associations qui les soutiennent.
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