Coordonner les professionnels de santé

TRÈS ORIENTÉ vers le curatif, notre système de soins demeure « médiocre pour la prévention et l’éducation à la santé », estime Jean-Luc Préel, rapporteur de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Dans son rapport, la mission va dans le sens de la Cour des comptes qui, dans une communication transmise en octobre dernier à l’Assemblée, a mis en évidence les principaux freins à une politique de prévention sanitaire efficace : manque de coordination des nombreux intervenants, grande incertitude des financements dédiés, absence de cohérence entre les multiples plans de santé publique, absence de hiérarchisation des objectifs de la loi de santé publique de 2004. Au terme de trois mois de travaux, la mission a émis 36 préconisations assez hétéroclites. Au niveau du pilotage de la prévention sanitaire, les députés recommandent « d’élaborer une nouvelle loi de santé publique quinquennale qui fixera un nombre limité de priorités ». Oubliés les 100 objectifs de cette loi « incantatoire » au profit de 4 priorités jugées essentielles : la lutte contre l’alcoolisme, contre le tabagisme, contre l’obésité et la sédentarité. La mission préconise également d’« instituer un délégué interministériel à la prévention sanitaire, rattaché au Premier ministre(… ) et chargé d’assurer le pilotage politique ainsi que de coordonner les actions entre tous les acteurs ». S’agissant en particulier des médecins, la mission propose d’« organiser des consultations de prévention systématiques en fonction des tranches d’âge chez le médecin traitant en s’appuyant sur des recommandations de la Haute Autorité de santé ». Les députés souhaitent aussi voir se développer « la visite à domicile dans les familles en situation précaire dans le cadre de la protection maternelle et infantile (PMI) ». La mission suggère par ailleurs de réformer le calendrier vaccinal, de « rendre obligatoire la vaccination contre la rougeole et la rubéole ».

Financements oubliés.

Dans une perspective d’amélioration des échanges de données entre professionnels, les députés imaginent de confier au généraliste la charge d’« élaborer un document médical de synthèse annuel pour chaque patient », lequel pourrait être transmis aux autres praticiens. La mission recommande dans le même registre de « favoriser la transmission et l’accès aux dossiers médicaux entre médecins scolaires, médecins du travail, médecins-conseils et médecins traitants ». Comment ? Les députés se gardent bien d’entrer dans les détails. C’est d’ailleurs là où le bât blesse. « Ce rapport est marqué par un flagrant manque d’ambition », regrette Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine). Pour la députée, « la majorité des préconisations s’apparentent à des déclarations d’intentions… qui présentent surtout l’avantage de ne pas engager de dépenses publiques supplémentaires ». Concernant le financement, la mission n’évoque qu’une seule mesure : taxer les industriels du tabac sur leur chiffre d’affaires réalisé en France. Lors de l’examen du rapport en commission, le député socialiste Gérard Bapt a pointé le recul du gouvernement sur la TVA sociale qui ne sera pas appliquée au tabac. En y renonçant dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), le gouvernement « se prive ainsi d’une recette de près d’un milliard d’euros qui aurait pu notamment financer la prévention du tabagisme, au moment où il est reparti à la hausse depuis 2008 chez les adolescents », regrette le député.