À chaque début d'année scolaire, les médecins généralistes se trouvent assaillis par les demandes de certificats de non-contre indication. Un temps révolu depuis ce 1er septembre avec l'entrée en vigueur du « certificat médical attestant de l'absence de contre-indication » (CACI) à la pratique du sport.
Un décret, émanant de la loi de modernisation de notre système de santé, fixe désormais les conditions de renouvellement de la licence sportive et de l'élaboration de ce nouveau certificat. Soit quelque 3 ans après l'annonce faite fin 2013 par Valérie Fourneyron, alors ministre des Sports, dans le cadre de ses objectifs du « Sport pour tous ». Ce texte prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans. Dans l'intervalle, le sportif devra remplir, lors de chaque demande de renouvellement, un questionnaire de santé. « Il atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence », précise le texte de loi. En pratique, cet auto-questionnaire lui permettra de déceler d’éventuels symptômes ou indices de fragilité et l’amènera à consulter un médecin. Ce dispositif de responsabilisation qui conduit à impliquer le sportif dans son propre suivi médical est déjà appliqué au Canada, en Allemagne, dans les pays scandinaves.
Le contenu du questionnaire, en cours d'élaboration, sera arrêté par le ministre chargé des Sports en concertation avec les fédérations sportives et l'Association française de cardiologie. Le document sera mis à disposition auprès des fédérations à partir de juillet 2017. D'ici à cette date, il est possible de solliciter un renouvellement de licence « dès lors qu’un certificat médical de moins d’un an aura été présenté à l’occasion de la rentrée 2015-2016 », est-il précisé sur le site du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports.
Un CACI annuel pour certaines disciplines
En cas de nouvelle licence, pour un nouveau sport, le CACI devra dater de moins d’un an. Par ailleurs, certaines disciplines à risque ou présentant des contraintes particulières nécessiteront un CACI annuel. À savoir celles qui s'exercent dans un environnement spécifique (alpinisme, plongée, spéléologie), celles pratiquées en compétition « pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience » ou « comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (à l'exception du modélisme automobile radioguidé) », les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, d'un aéronef (à l'exception de l'aéromodélisme) de même que le rugby à XV, à XIII et à VII.
Ces mesures viennent s'ajouter à celles mises en place en février dernier dispensant les élèves, collégiens ou lycéens, adhérents aux associations sportives des établissements scolaires à produire chaque année un certificat médical de non-contre-indication alors qu'ils n'y sont pas astreints pour suivre les APS (activités physiques et sportives) obligatoires. Une formalité administrative saluée alors par l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui a calculé que 2 millions de familles se trouvent exonérées de 20 à 25 millions d’euros de coût représentés par le certificat médical.
Satisfaction chez les médecins du sportCes nouvelles dispositions ont trouvé un écho enthousiaste auprès du Syndicat national des médecins du sport-santé (SNMS-Santé). Dans un communiqué, daté du 29 août, celui-ci salue « cette directive qui ne peut que valoriser l’examen médical triennal à la délivrance du CACI à la pratique d’un sport en loisir ou en compétition ». Le SNMS-Santé préconise de faire un acte médical d’expertise avec un protocole référencé d’examen clinique et paraclinique détaillé par les sociétés savantes de médecine du sport et les fédérations sportives pour obtenir la délivrance de ce CACI.
Le syndicat préconise aussi « fortement » la prescription d'un ECG en complément de l'examen clinique lors d'une première consultation pour la réalisation d'un certificat. « Les 8 000 médecins du sport français sont prêts à répondre à cette demande spécifique en correspondance étroite avec tous les médecins traitants », indique le communiqué. Le SNMS-Santé annonce, du reste, qu'il sollicitera une codification professionnelle spécifique de cet acte médical de prévention.
Les généralistes inquiets pour les ados
Les médecins généralistes réservent un accueil plus mitigé à ces nouvelles dispositions « De toute manière les certificats pour le sport sont rédigés "en vitesse" entre 2 patients ou entre 2 portes. Une fois tous les 3 ans avec un "vrai" examen cela suffit », relève l'un d'entre eux sur le site du « Quotidien ». « Il faut reconnaître que l'élaboration de ces certificats se faisait dans des conditions variables », admet le Dr Jean-Paul Ortiz, président du CMSF mais il estime « regrettable » que rien ne remplace ces consultations annuelles pour la délivrance d'un certificat. « Celles-ci étaient l’occasion d’une démarche de prévention et d’éducation santé. Tout particulièrement auprès des adolescents à une période de la vie où ils sont exposés à des risques majeurs comme l’obésité ou les pratiques addictives, souligne-t-il. Nous avions proposé dans le cadre de la nouvelle convention la mise en place de consultations longues de prévention, mieux valorisées, mieux rémunérées, et organisées à des rythmes variables selon les âges de la vie, de façon à pouvoir instaurer une vraie prise en charge. La médecine libérale était prête à cela. Mais nous n'avons pas été écoutés. »
De son côté, si le Dr Claude Leicher, président de MG France admet l'avantage de réduire la paperasse administrative dans les cas qui ne nécessitent pas un suivi aussi systématique, il s'inquiète que soit supprimée cette occasion de surveillance annuelle dans certaines catégories d'âge. « Il faudrait institutionnaliser une consultation annuelle pour les enfants entre 6 et 16 ans. Une période qui sort des exigences de suivi obligatoire pédiatrique et nécessite une surveillance particulière, pour détecter une anomalie ou un problème de croissance. »
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