Covid et Ehpad : les droits à la vie privée et familiale « grandement entravés », encore des besoins de vaccins dans les mois à venir

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Publié le 04/05/2021

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Crédit photo : Phanie

« Le droit à la vie privée et familiale a été grandement entravé au cours de la crise sanitaire et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population », a dénoncé la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport qui formule une soixantaine de recommandations.

Réalisation de tests de dépistage sans consentement, maintien des restrictions de sorties pendant les périodes de déconfinement, interdiction des sorties à proximité et des visites de proches et d'aidants familiaux pendant plusieurs semaines, impossibilité pour les familles de voir leur proche immédiatement mis en bière, maintien des interdictions de sortie pour les résidents vaccinés…

Les saisines et témoignages se sont accrus ces derniers mois du fait de la pandémie de Covid-19. « L'examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et à l'intégrité des personnes accueillies », souligne la Défenseure des droits, dont le rapport dénonce également « une augmentation, de la part des directions des établissements, de violations de la liberté d'aller et venir des résidents ainsi que de leurs droits au maintien des liens familiaux ».

Plaidoyer pour une « réponse appropriée »

Pour la Défenseure, « la crise sanitaire a mis en évidence les difficultés, pour les pouvoirs publics, à concilier les enjeux de santé publique avec la nécessité d'une réponse appropriée aux besoins spécifiques des personnes âgées accueillies en Ehpad ». L'institution considère ainsi que les restrictions « ne peuvent être laissées à la seule appréciation des directions d'Ehpad ». Parmi les 64 recommandations du rapport, figurent ainsi la nomination systématique d'un « référent consentement », la fixation d'un ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad établi à 0,8 effectif temps plein (ETP) par résident, ou encore le fait de veiller à ce que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient « proportionnées » et prises « pour une durée déterminée ».

Alors que Santé publique France a concédé, vendredi 30 avril, un chiffre probablement surestimé quant au taux de couverture vaccinale jusque-là avancé à 99 % chez les résidents d'Ehpad, les maisons de retraite auront encore besoin de milliers de doses dans les mois à venir, a alerté le Synerpa, le principal syndicat des Ehpad privés.

Pour SPF, il y aurait un problème de qualité des données dans la base Vaccin Covid, car les résidents des Ehpad « ne sont pas identifiés comme tels », a-t-il été indiqué lors du point presse hebdomadaire de l'institution. Toutes les personnes de plus de 65 ans vaccinées dans ces établissements ont été incluses dans le calcul de la couverture vaccinale des résidents d'Ehpad… même si elles ne résidaient pas dans ces structures, notamment dans les cas où il s'agissait d'éviter de perdre des doses. Des analyses sont en cours afin d'étudier les alternatives permettant de produire de nouvelles estimations, a-t-il été précisé par SPF.

Plus de 100 000 doses encore nécessaires pour mai et juin

Dans les Ehpad, les besoins vaccinaux concernent les résidents qui n'ont pas pu être vaccinés (Covid récent, état de santé, refus) et les nouveaux arrivants mais aussi le personnel qui devrait être embauché dans les semaines ou mois à venir, notamment pour les remplacements d'été. Au total, un peu plus de 100 000 doses par mois pour mai et juin, puis 50 000 par mois sur le long terme, seront nécessaires pour les 7 000 Ehpad de France, selon les calculs du Synerpa. Pour rappel, 1,1 million de doses ont été administrées aux seuls résidents des Ehpad depuis le début de la campagne vaccinale, premières et secondes doses confondues.

Sur le plan pratique, les responsables du secteur préféreraient pouvoir continuer à organiser les injections eux-mêmes dans leurs locaux, par leurs propres infirmières et médecins, plutôt que de faire appel à des équipes mobiles ou de déplacer les résidents dans des vaccinodromes. Si le taux de couverture des résidents reste sans doute très élevé (selon le ministère de la Santé, 75 % pour deux doses), il l'est moins pour le personnel (70 % pour une dose de vaccin, 40 % pour deux).