ACTES FUNÉRAIRES

De nouvelles règles

Publié le 04/02/2011

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Les démarches administratives consécutives à un décès et les actes funéraires sont désormais simplifiés par décret (« Journal officiel » du 30 janvier). Le délai pendant lequel, à compter du décès, le corps peut être transporté avant mise en bière passe de 24 à 48 heures, « les soins de conservation n’étant plus obligatoires ». Le décret détermine notamment « les modalités de conservation des urnes cinéraires dans les crématoriums ou les lieux de culte, lorsque la destination des cendres n’a pas été fixée ». Il définit « le régime juridique applicable aux sites cinéraires selon leur localisation (au sein d’un cimetière ou à l’extérieur de ces enceintes) » et prévoit la publication, « par arrêté du ministre chargé de la Santé, des listes d’infections transmissibles limitant ou interdisant certaines opérations funéraires ». Il met en place « la police des monuments funéraires menaçant ruine ». La procédure de création d’une chambre funéraire est également allégée.