ENFANTS

Décret pour une meilleure protection

Publié le 04/03/2011

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Un décret, pris en application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, vient d’être publié, après une large concertation avec les acteurs concernés. Selon le ministère de Roselyne Bachelot, il organise un dispositif d’observation qui permet d’améliorer les connaissances sur les enfants en danger ou en risque de danger et leur prise en charge par les services départementaux de protection de l’enfance. Concrètement, le dispositif reposera sur transmission d’informations anonymisées par les conseils généraux à des observatoires départementaux puis à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED). Le décret, qui entrera en vigueur le 1^er juin, définit notamment les enfants concernés et les catégories d’informations à recueillir.