Le monde de la santé face à la nouvelle équation gouvernementale

Dépassements et déficits à l’agenda

Publié le 21/05/2012

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Crédit photo : AFP

À COURT TERME, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault devrait lancer quelques chantiers dans le domaine de la santé et de la Sécurité sociale, avec Marisol Touraine aux manettes (lire page 3), sous la surveillance du nouveau tandem de Bercy (Pierre Moscovici aux Finances, Jérôme Cahuzac au Budget).

Le monde de la santé est déjà dans les starting-blocks. Sur le casting, aucune surprise : le secteur médical se prépare depuis plusieurs mois à l’hypothèse « Marisol Touraine », ultrafavorite pour ce poste. Ses déclarations (sur la réforme nécessaire de la T2A, la fin de la convergence, la régulation des dépassements...) ont donc été suivies de près. En revanche, le choix de ne pas réserver de ministre délégué à la Santé (ou de secrétaire d’État) intrigue. Marisol Touraine pourra-t-elle gérer « en direct » à la fois les Affaires sociales, les retraites et la santé ? Un hiérarque du PS calme le jeu. « Claude Evin a été ministre de la Santé et de la Protection sociale en 1988 et chacun reconnaît qu’il a marqué le secteur. Tout dépendra de l’organisation de Marisol, de son cabinet, de sa façon d’occuper le terrain et de dialoguer avec les professionnels. Le choix de son premier déplacement dans un hôpital public du 93 est déjà symbolique. C’est un geste en direction du service public et des territoires fragiles ». À l’hôpital, les syndicats de PH ont aussitôt salué la nomination de Marisol Touraine.

En ville aussi, on se montre ouvert au dialogue. Pour le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, l’absence de ministre délégué à la santé ne pose aucun problème, au contraire. « Au moins, nous serons face à une ministre qui a beaucoup de pouvoir, c’est positif ! J’ai connu des secrétaires d’État ou des ministres délégués à la Santé qui ne décidaient de rien. Surtout, on a échappé à des noms très inquiétants... Elle connaît très bien les dossiers, ne va pas remettre en cause la convention. Elle est opérationnelle tout de suite. Cela dit, c’est au pied du mûr qu’on voit le maçon ».

Secteur II : des jalons avant les législatives.

Le calendrier « Santé/sécu » des prochaines semaines est bien balisé. Jean-Marc Ayrault a demandé à la Cour des comptes la remise d’ici au 1er juin d’un rapport sur l’état des comptes publics (État, Sécu, collectivités locales). En juillet s’ouvrira la session extraordinaire du Parlement, qui s’étalera entre le 3 juillet et le 2 août. Le gouvernement arrêtera le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Deux textes majeurs seront votés : la réforme fiscale (loi de finances rectificative) ; et la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative qui abrogera la TVA sociale.

Dès cet été, l’exécutif s’attellera à la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (2013). L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) devrait être relevé à 3 % (contre 2,5 % cette année), conformément aux engagements de François Hollande. Reste à savoir qui, de la médecine de ville ou de l’hôpital, profitera de ce coup de pouce budgétaire. Au fil de ses déplacements santé, François Hollande a annoncé une réforme de la T2A et la fin de la convergence tarifaire public/privé à l’hôpital. Mais le calendrier de ces deux mesures complexes n’est pas arrêté. Aucune date précise n’a été fixée non plus s’agissant de la réforme de la dépendance des personnes âgées, dont le coût est estimé à 360 millions d’euros en 2013.

En ville en revanche, se posera rapidement la question de la régulation du secteur II, François Hollande ayant promis l’encadrement des dépassements et une limitation des nouvelles installations en secteur II dans les zones surdotées. Selon nos informations, le gouvernement pourrait ouvrir très rapidement cette délicate négociation (avant les législatives), l’objectif étant se trouver une solution en quelques mois. En cas d’échec, l’exécutif devrait légiférer dans le PLFSS. Dans nos colonnes François Hollande a prévenu : il ne fermera pas le secteur II mais a l’intention de le rendre...moins attractif. Facile à dire, plus difficile à mettre en œuvre sans braquer une partie du corps médical. Un chantier test pour Marisol Touraine.