Des avis d’experts mis en cause

Le Conseil d’Etat a déclaré illégales, dans un arrêt que s’est procuré l’AFP, plusieurs décisions de l’ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot, jugeant partiaux les avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur lesquels elle s’était fondée. La juridiction administrative relève la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se trouvaient deux experts de l’Agence, qui ont émis un avis sur un système de traitement des eaux alors qu’eux-mêmes avaient des liens avec une société développant un procédé concurrent.