Créé en 1989 par le Conseil de l’Europe, le Comité de prévention de la torture (CPT) a pour mission de détecter et prévenir les mauvais traitements dont peuvent être victimes les prisonniers et les personnes privées de liberté, y compris dans les institutions de soins. S’il réunit essentiellement des juristes, il compte aussi une quinzaine de médecins parmi ses 47 membres, nommés pour quatre ans par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe.
Formation des médecins
Le CPT, qui célébrait mardi à Strasbourg son 25e anniversaire, considère que le fait de priver les prisonniers d’un accès suffisant aux soins constitue un traitement dégradant et injustifié. Après avoir dénoncé de nombreuses situations intolérables au cours des dernières années, y compris en France (1), il souhaite contribuer à renforcer la formation des médecins pénitenciers et améliorer certains aspects trop longtemps négligés de la santé en prison.
« La France a un grave problème de toxicomanie dans ses prisons, mais n’y autorise toujours pas les échanges de seringues, pourtant permis à l’extérieur, explique le Pr Hans Wolff, médecin-chef des prisons de Genève et membre du CPT au titre de la Suisse. Cette situation se retrouve dans plusieurs autres pays et le CPT s’apprête à demander que les détenus bénéficient eux aussi de programmes d’échanges de seringues, dans l’intérêt de leur santé, selon le principe d’équivalence entre la prison et l’extérieur. » De même, poursuit-il, les prisonniers qui effectuent des tatouages doivent pouvoir le faire dans des conditions d’hygiène correcte sans risque de contracter une infection.
Aujourd’hui, les tortures en prison sont plus rares qu’autrefois, et le CPT a contribué, grâce à son droit d’inspection immédiat et sans préalable, à les dénoncer et à les faire reculer. Il n’en reste pas moins qu’il subsiste beaucoup de mauvais traitements volontaires : le CPT publie régulièrement des conseils pratiques pour aider les médecins à les détecter, notamment lorsqu’ils sont « maquillés » ou infligés sur des endroits du corps « discrets » mais très douloureux, comme la plante des pieds.
Prévention des mauvais traitements
Le Dr Eamonn O’More est responsable des services de santé pénitentiaires britanniques et auteur, avec l’OMS-Europe, d’un guide pour les médecins sur la santé en prison : il rappelle qu’au-delà de la prévention des mauvais traitements, les médecins des prisons sont parfois les premiers professionnels de santé vus par les détenus dans toute leur vie.
Le CPT souligne que chaque détenu devrait bénéficier d’un examen médical complet à l’issue de sa garde à vue, dès son entrée en prison. C’est en effet « presque toujours » lors de son séjour à la police que les mauvais traitements ont lieu, la prison était moins dangereuse sur ce plan. De plus, la confidentialité des entretiens entre les médecins et les détenus n’est pas toujours respectée, si bien que certains détenus hésitent à se plaindre de mauvais traitements de peur de subir des représailles, surtout s’ils doivent passer à nouveau entre les mains de la police.
Les lits-cages enfin bannis
Outre les prisons et les lieux de détention ou de rétention, le CPT est habilité à visiter les hôpitaux psychiatriques recevant des patients hospitalisés contre leur gré. Si certaines anciennes Républiques soviétiques continuent d’enchaîner les patients dans les hôpitaux psychiatriques, bien d’autres États enfreignent certaines règles élémentaires : « Nous avons obtenu de l’Autriche, après de longues procédures, qu’elle cesse d’utiliser les lits-cages dans lesquels étaient confinés certains patients, une pratique d’un autre âge qui cessera officiellement cet été », note par exemple le Pr Wolff.
(1) Entre 1994 et 2000, le CPT a dénoncé à plusieurs reprises les conditions sanitaires et hygiéniques catastrophiques auxquelles étaient soumis certains détenus en France, notamment dans des commissariats et des aéroports. Il déplore par ailleurs le nombre insuffisant de médecins et de personnels de santé par rapport aux besoins des prisons françaises.
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