La date n’a pas été choisie au hasard. Alors que les médecins libéraux manifestaient mardi leur opposition au projet de loi de santé dont l’examen débutait le jour-même à l’Assemblée, une cinquantaine de personnalités rendait publique une « charte pour une santé solidaire ».
Des professionnels de santé hospitaliers ou salariés, quelques libéraux mais aussi des responsables d’associations de patients, et des anciens hauts fonctionnaires du monde de la Santé comptent parmi les signataires* de ce document et souhaitent que « le débat public s’engage » sur l’avenir du système de santé français.
« La santé est notre bien le plus précieux. Sa protection est un principe constitutionnel fondamental ». Ainsi débute la charte pour une santé solidaire qui établit une douzaine de principes fondamentaux. « Nous ne sommes pas d’accord sur tout entre nous, mais il y a des points communs, nous les avons exprimés dans cette charte », indique Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po et ancien directeur général de l’Agence du médicament.
Dans ce document d’une page, les signataires réclament que la protection sociale demeure financée par la solidarité nationale à l’heure où s’accroissent les inégalités sociales de santé. « Mais ce financement est forcément limité, obligeant à faire des choix selon la règle du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité », ajoutent-ils, se disant prêts à distinguer « ce qui relève de la solidarité et devrait être entièrement financé par la collectivité et ce qui relève de choix personnels ».
Pour le plafonnement du reste à charge
Les acteurs et observateurs du monde de la santé réclament un plus grand respect du droit des malades (secret médical, meilleure information, codécision), la garantie d’« un accès effectif » à la médecine de ville en secteur I comme à l’hôpital, ou la liberté de choix du praticien par les patients. Alors que les médecins libéraux s’opposent majoritairement au tiers payant que le projet de loi de santé programme de généraliser d’ici à 2017, les signataires de la charte défendent la dispense intégrale d’avance de frais. Ils se prononcent également pour le plafonnement du reste à charge, ou encore le droit de choisir l’assurance-maladie comme organisme de protection complémentaire, comme cela est déjà possible pour les bénéficiaires de la CMU-C.
C’est précisément ce dernier point qui a décidé le Dr Mady Denantes, généraliste dans un pôle de santé parisien (et membre de MG France), à signer cette charte. « Nous rencontrons quotidiennement des patients qui ne peuvent s’offrir une complémentaire, et qui finissent par renoncer aux soins, regrette-t-elle.
Cette disposition ferait baisser les coûts. Les signataires rappellent que les frais de gestion de l’assurance-maladie sont sensiblement inférieurs à ceux des complémentaires.
À quoi servira cette charte ? « On veut qu’elle dure, prévient Didier Tabuteau, ce n’est pas un coup ». Les signataires espèrent qu’elle sera ratifiée par des associations de patients ou des syndicats de professionnels de santé, ce qui lui donnerait du poids. « Ce qu’on veut, c’est que beaucoup de gens s’en inspirent, conclut Didier Tabuteau. Si on arrive à ça, on aura marqué des points ».
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