Directive anti-tabac : la Commission européenne veut présenter sa réforme d’ici au début de l’année 2013

Publié le 04/12/2012

L’éviction surprise de l’ancien commissaire à la Santé, John Dalli en octobre dernier laissait craindre de sérieux retards dans la réforme de la législation européenne sur le tabac. Après la nomination du nouveau commissaire à la santé Tonio Borg, il n’en sera rien, assure la Commission européenne qui entend présenter ses propositions « à la fin de l’année ou au début de l’année 2013 ». La consultation entre les différents services concernés a démarré jeudi dernier, « les préparatifs pour la révision de la directive n’ont pas été freinés », déclare Pia Ahrenkilde Hansen, porte-parole de la commission. « L’objectif est de faire adopter la directive par la Commission à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine », précise Frédéric Vincent, porte-parole de la division santé de la commission. La proposition de loi examinée au sein de la commission comporte plusieurs mesures farouchement combattues par l’industrie du tabac : maintien de l’interdiction de la commercialisation des produits de tabac sans fumée, agrandissement sur les paquets de cigarettes de la taille des avertissements graphiques sur les méfaits du tabac, généralisation de l’emploi de photos de victimes du tabac, standardisation du format du paquet, interdiction des arômes, information sur les composants des cigarettes… L’adoption d’une telle proposition de loi par le Parlement européen doit prendre au minimum 18 mois, et des délais supplémentaires seront à prévoir avant d’entrer pleinement en application.

D. B.