Door relance l’idée d’une expérimentation

L’AFFAIRE n’est pas toute neuve. Le député UMP Jean-Pierre Door vient en effet de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi « relative à l’expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d’affections longue durée ». Ce faisant, il ne fait que reprendre des dispositions qui étaient déjà contenues dans le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), puis dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2009, mais qui avaient été retoquées par le conseil constitutionnel, non pour des questions de fond, mais de forme.

Sa proposition de loi prévoit que soit remis, de manière expérimentale, à un échantillon de patients en ALD, avant le 31 décembre 2010, un dossier médical implanté sur un dispositif portable d’hébergement de données informatiques. Elle prévoit également de confier à l’ASIP-Santé, l’agence d’État chargée du déploiement du DMP, le soin de fixer la liste des région dans lesquelles sera menée l’expérimentation. Pour le député UMP, cette expérimentation devrait permettre de « progresser dans la coordination des soins », et d’améliorer « l’efficience de notre système de santé ». Jean-Pierre Door rappelle également que les patients en ALD sont « les plus sujets à des problèmes de iatrogénie médicamenteuse », et qu’ils concentrent « les deux-tiers des dépenses de santé alors qu’ils ne représentent que 14 % des assurés ».

Mais si le projet peut paraître légitime, il n’en a pas moins ses détracteurs. En décembre 2007, auditionné par l’Assemblée nationale sur une initiative similaire (destiné à pallier les retards du DMP), Jean Parrot, alors président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, avait estimé que le problème posé par ces clés USB était « celui de la lisibilité de (leur) contenu par les partenaires de santé ». Jean Parrot avait également rappelé que « chercher une information particulière sur une clé USB pouvait prendre beaucoup de temps ».

Roselyne Bachelot elle-même, lors des discussions autour du projet de loi HPST, avait reconnu qu’ « il conviendrait de prendre quelques précautions dans la mesure où il existe un risque de perte d’informations sur les clés USB, sans compter celui de perdre la clé elle-même ». Quant au CISS (Collectif interassociatif sur la Santé), il avait estimé à l’occasion du débat autour du PLFSS 2009 qu’ « avant, les pestiférés avaient une crécelle qui annonçait leur arrivée dans nos bonnes cités. Maintenant les malades de longue durée auront un USB-DMP, comme ça on les reconnaîtra au premier coup ».

La proposition de loi, qui a déjà été adoptée en commission, doit être examinée en séance publique le 23 mars par l’Assemblée nationale.