Ebola : l’arrêté sur les contrôles aux frontières publié au JO

Publié le 05/12/2014

Un arrêté est paru au Journal Officiel du vendredi 5 décembre, renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l’introduction en France de la maladie à virus Ebola. Signé par la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, le document détaille le protocole des contrôles mis en place le 18 octobre dernier, et précise que « les ressortissants étrangers qui refusent de se soumettre aux contrôles mentionnés [...] se voient refuser l’entrée sur le territoire national ». Les ressortissants de l’un des États de l’Union européenne qui refusent de se soumettre aux contrôles sont eux orientés, sous la supervision de la police aux frontières, vers le service médical du point d’entrée afin de faire l’objet d’examens médicaux.

D. C.