Enjeux

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté plusieurs amendements au projet de loi de bioéthique tel qu’il avait été voté par les députés en première lecture, le15 février :

–considérant que le régime actuel fragilise la recherche française, elle propose d’autoriser, dans des conditions strictement encadrées, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (le régime choisi par les députés était une interdiction soumies à des dérogations (sans date limite) ;

– elle refuse l’ouverture du don de gamète aux femmes sans enfant ainsi que la possibilité d’auto-conservation ;

– elle rétablit le principe de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2014 (les députés y avaient renoncé) ;

– la jugeant contraire à l’intérêt de l’enfant, elle supprime la possibilité de transfert post-mortem, ouverte par l’Assemblée nationale ;

– comme les députés, elle refuse d’autoriser la gestation pour autrui ;

– elle s’oppose à l’amendement des députés qui prévoit que les examens de diagnostic prénatal ne soient proposés que lorsque « les conditions médicales le nécessitent », au nom du droit à l’information des patients.