Filière sang : Olivier Véran propose l’ouverture du don aux homosexuels

Le député socialiste de l’Isère, Olivier Véran, a rendu ce jour à la ministre de la Santé Marisol Touraine son rapport sur la réorganisation de la filière du sang en France, fruit de 4 mois de travaux.

Le résultat est un ensemble concis de 30 propositions (leur détail dans l’édition du 18 juillet), qui simplifient le paysage des agences, et vise à préserver la filière française fondée sur une éthique du don face à la concurrence des médicaments dérivés du sang étrangers qui abondent le marché. À travers les 45 pages de son rapport, le député n’hésite pas à prendre position sur des sujets polémiques.

Haut conseil de la filière sang

D’abord, il recommande de réintroduire « du politique » dans la filière, reconstruite en 1993 après le scandale du sang contaminé, autour de 4 acteurs : établissement français du sang (EFS) pour la collecte et la commercialisation des produits sanguins labiles, laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), pour la commercialisation des produits dérivés du sang, agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour le contrôle et l’institut national de la transfusion sanguine (INTS) pour la recherche. Concrètement, il suggère la création d’un Haut conseil de la filière sang (HCFS). Non une agence supplémentaire, mais une « assemblée générale des parties prenantes », un lieu de discussion entre tous les acteurs, dont les malades et les donneurs, composé d’un conseil stratégique, un comité consultatif, un conseil scientifique, et un secrétariat général.

Parallèlement, il préconise la simplification de la filière, avec notamment la transformation de l’INTS d’ici 3 à 5 ans, en une structure hospitalo-universitaire. « Une agence n’est pas la structure idéale pour cette recherche. En revanche, elle trouvera tout à fait sa place à l’hôpital », explique Olivier Véran. Certes, le projet déjà évoqué il y a un an avait fait des vagues. « Mais le personnel (au nombre de 250) y était favorable », fait valoir Claude Sardais, inspecteur général des finances.

Revoir les procédures d’éviction du don

Parmi les propositions les plus audacieuses du député, figure la fin de l’éviction des homosexuels du don du sang. « C’est une mesure discriminatoire qui ne se justifie pas scientifiquement », estime le député, qui poursuit par une argumentation en deux temps. « Le plasma est mis en quarantaine pendant 60 jours, puis une sérologie est effectuée. Il n’y a donc aucun risque. Pour les produits liquides types globules, il y a également une sérologie. Certes, il y a toujours un risque de faux négatifs dans la fenêtre sérologique. Mais sur les 30 dernières poches contaminées, la moitié seulement concerne des hommes ayant eu des relations avec des hommes. Ce n’est donc pas un critère fiable ».

Olivier Véran suggère donc de « renforcer la sécurité du don en faisant évoluer le questionnaire de l’orientation sexuelle vers le niveau de risque individuel du donneur ». Il demande en outre le développement de la veille épidémiologique des receveurs, via un suivi de cohorte. S’il ne se prononce pas en faveur de la levée du don des mineurs, il suggère enfin au HCFS de se pencher sur l’éviction à vie des personnes transfusées.