Surpopulation carcérale, hygiène épouvantable entre rats et punaises de lit, usage de la force, fouilles à corps abusives… Le contrôleur général de lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur les conditions de détention de la maison d'arrêt des hommes (dit le grand quartier) du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
Les douze contrôleurs, dépêchés du 3 au 14 octobre 2016, ont relevé des dysfonctionnements graves, de nature à constituer un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, lit-on dans le rapport publié au Journal officiel du 14 décembre. Un diagnostic qui s'est aggravé depuis le précédent contrôle de 2012, souligne la note.
D'abord, la surpopulation revêt un caractère « particulièrement indigne », avec une augmentation, sur 10 ans, supérieure à 52 %, et près de 3 000 prisonniers en 2016, des taux d'occupation qui frisent les 200 % dans certaines divisions, et 461 cellules occupées par trois personnes. « Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture », résument les services d'Adeline Hazan, en demandant la suppression immédiate des encellulements à trois.
Deux cas de leptospirose, 281 cas de punaises de lit
Ensuite, l'hygiène est « déplorable » : absence d'aération et salpêtre dans les parloirs, cours de promenade exiguës, et surtout, rats en grand nombre (avec odeur de leur pelage, excréments et cadavres) qui portent atteinte à la santé des détenus et du personnel. Conséquence : 2 cas graves de leptospirose signalés à l'Institut de veille sanitaire en 2016.
Entre mars et octobre 2016, 281 cas de punaises de lit ont été déclarés à l'unité sanitaire, dont 63 % dans la division la plus surpeuplée. L'infirmerie estime que 10 % des soins somatiques sont liés à des piqûres.
Le CGLPL accuse la direction de n'avoir pas mis en place des mesures proportionnées : « Les protocoles de désinfection et de dératisation sont ponctuels, partiels, et inefficaces, l'infection par les punaises a redoublé en septembre et les rats sont plus que jamais prospères. » Et demande des mesures de dératisation et de désinsectisation adaptées, avec obligation de résultats. En réponse, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a fait part des actions en cours : près de 900 000 euros de travaux pour limiter la prolifération des rongeurs, nouveau marché régional d'ici à mars 2017 pour la désinsectisation des cellules, vérification du parc des matelas…
Atteintes aux droits fondamentaux et au secret médical
Le CGLPL dénonce l'insuffisance de l'effectif du personnel, de sa formation et de son encadrement, ce qui rend impossible le respect des droits fondamentaux des détenus. Le climat de tension en résultant suscite un usage banalisé de la force et des violences (qui s'ajoutent aux violences entre détenus), décrit-il. Il rappelle que chaque cas de recours à la force doit faire l'objet d'un « retour d'expérience », en présence d'un membre de la direction, et appelle à une reprise en main du fonctionnement de l'établissement, pour que cesse le climat de violence.
La pratique des fouilles à corps et l'utilisation de locaux dénommés « salles d'attente » (ou placards, soit de minuscules salles où les personnes sont entassées, parfois pendant des heures, sans sanitaires) persistent, au détriment des textes législatifs et des précédentes recommandations du CGLPL.
Enfin, une atteinte au secret médical a été relevée, la liste des patients bénéficiant de traitements de substitution aux opiacés étant affichée au su et au vu de tous.
« Les réponses ne sont pas à la hauteur de la gravité et de l'urgence de la situation », a cinglé Adeline Hazan, commentant notamment le projet de construction de trois maisons d'arrêt en Ile-de-France en 2017 pour désengorger les prisons.
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