La commission européenne devrait statuer sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate, ces 7 et 8 mars, à l'issue d'un comité d'une trentaine d'experts des différents États membres. L'autorisation européenne de cette substance active expire fin juin.
« Nous ferons une objection à la décision de la commission européenne », si celle-ci décide à la majorité qualifiée du renouvellement pour 15 ans de l'autorisation de la substance active utilisée dans les pesticides, dont le Roundup, a indiqué ce 7 mars Michèle Rivasi, eurodéputée Verts. « C'est une façon de dire à la Commission que le parlement n'est pas d'accord », précise-t-elle.
De fait, les différents pays ne parviennent pas à s'accorder : si la France (par la voix de Ségolène Royal) devrait dire non, le ministre Allemand a fait part de discussions toujours en cours au sein de son gouvernement, tandis que les Pays-Bas devraient demander un report du vote.
La Commission pourrait échafauder un compromis, a indiqué le commissaire européen chargé de la Santé, Vytenis Andriukaitis, en restreignant l'autorisation à huit ou dix ans, et en interdisant certains coformulants, notamment le POE-tallowamine.
Des scénarios peu satisfaisants pour Michèle Rivasi : « il y a plus de 500 coformulants, dont au moins 6 sont considérées par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme des perturbateurs européens. Laisser aux États-membres - dont certains n'ont pas d'agence sanitaire - le soin de les évaluer et de les interdire n'est pas raisonnable », dit l'eurodéputée.
Critique de l'expertise scientifique
Michèle Rivasi, entourée d'André Cicolella, président de Réseau Environnement Santé et François Veillerette, à la tête de générations futures, dénonce « l'expertise scientifique bâclée de l'EFSA », sur laquelle devrait s'appuyer la commission européenne pour rendre sa décision (et qui prend le contre-pied des conclusions du centre international de recherche sur le cancer, le CIRC). Ils déplorent notamment l'absence de communication de 3 études citées dans le rapport de l'EFSA, au nom du secret industriel.
« Après un premier refus de l'EFSA à la requête de l'association Corporate Europe Observatory, nous avons émis une seconde requête, en soulignant l'urgence de la situation. En cas d'un nouveau refus, on attaquera en justice avec le CEO », envisage Michèle Rivasi.
De son côté, Générations futures, avec 5 autres ONG environnementales, a déposé une plainte à Berlin et à Vienne (c'est en cours à Paris) contre les responsables de l'évaluation européenne du glyphosate (l'Institut fédéral Allemand, le BfR, rapporteur pour la commission européenne, et l'EFSA).
« Ils ont trouvé tous les biais pour ne pas prendre en compte des études montrant une incidence des cancers liés au glyphosate », assure François Veillerette. « Seulement 50 % des études ont été apportées au dossier du BfR alors qu'il y a obligation de toutes les inclure », poursuit-il.
Manque de transparence
Plus globalement, les militants s'offusquent du manque de transparence des évaluations et de l'action de la commission européenne. Des critiques partagées. Ainsi, les 28 ministres de l'environnement lui ont adressé ce 4 mars une remontrance l'appelant à respecter ses obligations légales en matière de définition des perturbateurs endocriniens (PE), après que la Cour de justice européenne l'a condamnée le 16 décembre 2015.
Le commissaire à la Santé a promis la publication avant l'été de critères basés sur ceux de l'Organisation mondiale de la santé. « Plein de pesticides sont des PE, il est important d'avoir des critères pour les définir » souligne Michèle Rivasi, qui se dit prête à interpeller directement le président de la commission Jean-Claude Juncker.
Un contre-feu est aussi en train de s'allumer au sujet des protections féminines, accusées par le magazine 60 millions de consommateurs, de contenir des résidus de pesticides et de dioxines. La secrétaire d'État à la consommation Martine Pinville a indiqué qu'elle « saisira très prochainement » la commission européenne sur la composition des tampons et protections féminines.
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