GPA : 170 personnalités signent une tribune pour la reconnaissance de la filiation des enfants

Publié le 17/12/2014

Quelque 170 personnalités du monde politique, des sciences humaines, de la santé, et plus largement de la société civile, appellent la France à mettre fin à la violation des droits fondamentaux des enfants en reconnaissant la transcription des actes de naissance des bébés nés de mère porteuse à l’étranger, dans une tribune publiée sur le site de « Libération ».

« Quelles que soient nos opinions envers la GPA (gestation pour autrui), que nous soyons favorables à sa légalisation ou non, nous voulons que ces enfants obtiennent enfin la transcription de leur acte de naissance sur les registres de l’état civil en France et cessent ainsi d’être discriminés et traités en petits fantômes de la République », écrivent-ils.

Responsabilité républicaine

Les signataires rappellent que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par deux couples de parents, a condamné en juin la France pour n’avoir pas reconnu la filiation d’enfants nés à la suite d’une gestation pour autrui (GPA).

« Ce refus pose d’immenses problèmes dans toutes les démarches administratives et si rien n’est fait, cette situation risque d’empirer, par exemple si leurs parents se séparent ou s’ils décèdent », soulignent-ils. « La responsabilité républicaine est d’appliquer les décisions de la CEDH parce que nous vivons dans une État de droit où l’on ne marchande pas les décisions de justice ni les droits fondamentaux », poursuivent-ils, en qualifiant la peur d’une vague de naissances par GPA « d’irraisonnée ».

Le Conseil d’État vient par ailleurs de reconnaître le droit des enfants nés par GPA à la nationalité française, mais « toute reconnaissance de leur filiation a été refusée (par le gouvernement, ndlr), au motif de l’interdiction de la GPA sur le territoire national », regrettent-ils.

Plusieurs psychanalystes et gynécologues signataires

« Cette situation nous replonge immanquablement dans une autre époque : celle des enfants naturels ou des enfants de divorcés. Ces discriminations d’un autre temps doivent cesser et nous demandons au président de la République et au gouvernement de s’engager à faire respecter le droit », disent les signataires.

Parmi ces derniers figurent les anciens ministres de droite Jean-Jacques Aillagon et Roselyne Bachelot, l’ancienne Défenseure des enfants Dominique Versini, l’ancien président de la MIVILUDES Serge Blisko, la philosophe Élisabeth Badinter, plusieurs psychanalystes (Geneviève Delaisi de Parseval, Corinne Ehrenberg, Caroline Eliacheff, Serge Héfez, Elisabeth Roudinesco, Serge Tisseron), la directrice du centre d’éthique clinique de Cochin Véronique Fournier, et des gynécologues (Claire Fekete, Juliette Guibert, Bernard Hédon, Brigitte Letombe, Israël Nisand, François Olivennes. Des historiens, anthropologues, sociologues, théologiens, rabbins, pasteurs et imams ont également signé le texte.