Hôpitaux, cliniques : l’épée de la dégressivité tarifaire

Publié le 09/01/2014

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C’EST LA HANTISE de 2014. Les hôpitaux n’en veulent pas, les cliniques encore moins. « La dégressivité tarifaire porte en elle tous les germes d’un conflit », résume le président de la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée), Jean-Loup Durousset. Votée à l’automne, la mesure pourrait s’appliquer pour la première fois cette année. La FHP redoute une discrimination en faveur du secteur public, sans transparence aucune, ni voie de recours possible pour les cliniques si les Agences régionales de santé (ARS) venaient à leur reprocher un excès d’activité. Le sujet sera chaud dès les premiers mois de l’année. Et pourrait s’envenimer. « On enclenchera une épreuve de force spectaculaire si le décret d’application sort », prévient Jean-Loup Durousset.

La Fédération hospitalière de France (FHF) a une autre obsession. Elle souhaite que les tarifs des deux secteurs hospitaliers, public et privé, évoluent pareillement au 1er mars. Ce qui veut dire l’arrêt, une fois pour toutes, de la convergence tarifaire. L’an passé, contrairement à l’engagement électoral de François Hollande, les tarifs des hôpitaux avaient baissé plus fortement que ceux des cliniques. Un bis repetita serait très mal venu, met en garde la FHF.

Cap sur la chirurgie ambulatoire.

2014 devra rimer avec dépenses maîtrisées : 440 millions d’euros d’économies sont attendues à l’hôpital.

Des marges de manœuvre peuvent être dégagées via l’optimisation des achats, la réorganisation des services, les coopérations. Mais c’est sur un autre dossier que l’exécutif souhaite concentrer l’effort national : le développement très significatif de la chirurgie ambulatoire. François Hollande ne l’a-t-il pas évoqué dans ses vœux ? Le secteur public, en la matière, accuse un sérieux retard : 26 % de l’activité chirurgicale est réalisée en ambulatoire à l’hôpital, contre 46 % dans le privé. L’hôpital peut sans doute mieux faire, mais gare à ne pas fixer des objectifs irréalistes, prévient là encore la FHF, qui refuse qu’un hôpital général soit comparée à une clinique hyperspécialisée.

Quid des suites du pacte de confiance à l’hôpital ? Des groupes de travail, innombrables, continuent de se réunir. Le monde hospitalier s’y perd un peu et se demande sur quoi tout cela va déboucher. Il s’agit, entre autres, de définir la place des usagers à l’hôpital, le service public territorial de santé. Un enjeu fort pour les fédérations hospitalières. La FHF voudrait un cahier des charges exigeant pour les cliniques privées, les engageant à s’impliquer davantage dans la permanence des soins. La FHP, de son côté, y voit l’opportunité de décloisonner enfin l’hôpital, en le positionnant comme un partenaire, et non plus comme pivot du système de santé. « Mais cela est en contradiction avec la dégressivité tarifaire, qui met en péril la confiance », conclut, sceptique, Jean-Loup Durousset.

Reste à voir quel sera le devenir des deux rapports remis en fin d’année à Marisol Touraine, l’un consacré aux urgences, rédigé par Pierre Carli, l’autre centré sur les dérives de l’intérim médical à l’hôpital, dont l’auteur est le député PS Olivier Véran. Ce dernier se veut optimiste : « Il va y avoir des suites, dit-il. Deux volets législatifs sont possibles : la loi sur la stratégie nationale de santé, ou une proposition de loi parlementaire. Les mesures réglementaires supposent quant à elle une négociation avec les partenaires sociaux (syndicats, FHF...) ».

D. CH.