Après 22 ans de procédure, la Cour de cassation introduit un nouveau rebondissement dans le drame de l’hormone de croissance. La haute juridiction a cassé ce mardi 7 janvier l’arrêt de la cour d’appel de mai 2011, qui confirmait la relaxe du Pr Fernand Dray, 91 ans, biochimiste, ancien directeur du laboratoire Uria rattaché à l’Institut Pasteur, chargé d’élaborer la poudre d’hypophyse, et du Dr Élisabeth Mugnier (64 ans), pédiatre responsable de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux. Il leur était reproché de lourdes négligences dans la sélection des hypophyses pour la seconde, et dans l’extraction et la purification de l’hormone pour le premier. Entre 1983 et 1985, 1 698 enfants en insuffisance hormonale avaient reçu de l’hormone de croissance contaminée par le prion de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). À ce jour, 120 en sont décédés.
En 2011, la Cour d’appel estimait qu’il ne pouvait être reproché à Fernand Dray de n’avoir pas eu l’intuition d’un risque de contamination méconnu à l’époque, ni au Dr Mugnier de ne s’être pas immiscée dans la gestion de la collecte, supervisée par l’association France-Hypophyse.
Production illégale de médicament
Pour casser cet arrêt, la Cour de cassation a considéré que le laboratoire Uria n’avait pas à participer à la production de la poudre qui peut être définie comme un médicament. La juridiction estime que l’extraction et la purification de l’hormone de croissance d’origine humaine « entraient dans la préparation » d’un produit pouvant être administré à l’homme et relevaient donc du monopole pharmaceutique. Or le laboratoire Uria ne bénéficiait pas de ce statut et s’est donc rendu coupable de la production illégale de médicament.
La Cour est allée au-delà des recommandations de l’avocat général, qui demandait le seul renvoi devant une cour d’appel du Pr Dray. Elle considère que le Dr Mugnier, relaxée du chef de complicité de tromperie aggravée, avait connaissance de la destination des hypophyses collectées.
Indemnisation et culpabilité
Le jugement de la Cour de cassation ouvre la voie à un nouveau procès devant la cour d’appel de Paris pour les intérêts civils (concrètement, les questions d’indemnisation), le volet pénal ayant lui, était jugé définitivement.
Les 21 parties civiles (sur 118 à l’origine) encore impliquées « sont prêtes », a commenté l’avocat de la majorité des proches de victimes, Me Bernard Fau. « C’est un aveu d’échec désastreux pour l’institution judiciaire. Ça montre l’inadéquation de notre système judiciaire avec le traitement des grandes affaires de santé publique », a-t-il poursuivi.
Il a enfin indiqué que même s’il n’y aura pas de nouveau jugement du volet pénal, la cour d’appel se pencherait sur la culpabilité des derniers prévenus.
Le taux de micro/nanoplastiques dans l’athérome carotidien est associé à la sévérité des symptômes
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés
Escmid 2025: de nouvelles options dans l’arsenal contre la gonorrhée et le Staphylococcus aureus
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé