Au terme d'un débat intense, le Sénat à majorité de droite a rejeté ce 28 mai, à 13 voix près, un allongement temporaire des délais d'IVG de 12 à 14 semaines de grossesses (de 14 à 16 semaines d'aménorrhée -SA) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’à trois mois après sa cessation.
L'amendement de Laurence Rossignol, ancienne ministre socialiste des Droits des femmes, au projet de loi portant sur les dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19 a recueilli 143 pour, celles des groupes PS et CRCE à majorité communiste, de la majorité du RDSE à majorité radicale et de la moitié des centristes. Mais les voix contre, dont la majorité des Républicains et des Indépendants, ont été plus nombreuses (156). Le groupe LREM s'est majoritairement abstenu.
« Le gouvernement appuyé par l’aile la plus conservatrice du Sénat a encore obtenu le rejet de l’amendement. Merci aux 143 sénateurs/trices qui ont pris en compte la détresse des femmes. Mais il a manqué quelques voix », a réagi Laurence Rossignol sur Twitter.
Dès mars, la sénatrice avait proposé d'allonger les délais d'accès à l'IVG, se faisant la porte-voix de plusieurs médecins et représentants des droits des femmes qui soulignaient les difficultés liées à la crise du Covid-19 (mobilisation du personnel de santé, réquisition des blocs, etc.) et au confinement. Le gouvernement avait néanmoins accédé à leur demande d'allonger de deux semaines l'accès à une IVG médicamenteuses, jusqu'à 9 SA en ville, une décision confirmée par le Conseil d'État, alors que trois associations pro-life demandaient son abrogation.
Une demande des médecins, selon Laurence Rossignol
« Cette réduction des possibilités de consultation a entraîné des retards de diagnostics conduisant à des demandes d’IVG hors délai. Le numéro vert national « Sexualités, contraception, IVG », porté par le Planning familial, a vu augmenter de 50 % le nombre d’appels depuis le début du confinement », rappelle Laurence Rossignol dans l'explication de son amendement.
« C'est une demande des médecins, n'obligeons pas les médecins à se mettre hors la loi pour défendre la détresse des femmes », a-t-elle exhorté dans l'hémicycle ce 28 mai. « C'est un amendement qui est totalement circonscrit sur la période de la crise sanitaire, plus trois mois », a-t-elle indiqué, soulignant que « la crise sanitaire avait eu un effet délétère sur l’accès à l'IVG et les grossesses non désirées ». Pour rappel, le Haut Conseil à l'égalité (HCE) formulait une telle demande fin avril.
Des arguments que rejettent les opposants LR. « Nous savons pertinemment que si nous prenons cette décision, nous ne pourrons jamais revenir en arrière », a objecté la rapporteure LR de la commission des Lois Muriel Jourda, estimant que « cette décision doit se prendre, si elle se prend, dans le cadre d'un débat démocratique digne de ce nom ».
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