La Haute Autorité de santé (HAS) diffuse deux cahiers des charges (similaires) définissant les exigences cliniques et organisationnelles à respecter pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesses (IVG) instrumentales (par aspiration) hors établissement de santé, ainsi que dans les centres de santé – ces derniers ayant été autorisés par la loi de modernisation de notre système de santé.
La HAS souligne la nécessité de s'assurer de la qualité et sécurité des soins ; elle rappelle qu'une information complète sur les différentes modalités de l'IVG doit être donnée à la femme pour qu'elle puisse choisir le lieu et la méthode librement. Les exigences à respecter et les recommandations de bonne pratique sont les mêmes quelle que soit la structure, en termes de soins précédant l’IVG instrumentale, d’antibioprophylaxie, de prémédication, de préparation du col utérin, de dilatation et d’aspiration, de surveillance et d’accompagnement après l’IVG.
Les structures récemment autorisées font l’objet du même système de gestion des risques ainsi que des mêmes procédures de certification et d’accréditation qu’en établissement de santé.
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