« Je soutiens la prolongation du délai d'IVG en France », a affirmé le ministre de la Santé ce mercredi 13 octobre au micro de France Info.
Alors qu'en France, le délai légal d’accès à une interruption volontaire de grossesse (IVG) est actuellement de 12 semaines de grossesse (soit 14 semaines d'aménorrhée, SA), les députés avaient adopté une proposition de loi (PPL), en octobre 2020, visant à allonger de deux semaines les délais d'accès à l'IVG instrumentale et à supprimer la clause de conscience spécifique pour les médecins. Néanmoins, le Sénat avait rejeté d'emblée cette PPL en janvier 2021, et les députés ont renoncé à l'examiner en seconde lecture un mois plus tard, en raison d'un trop grand nombre d'amendements à discuter en un temps contraint. Depuis, le trajet parlementaire de la PPL est à l'arrêt.
« Le délai est en moyenne de 13 semaines dans l'Union européenne. La France, le pays de Simone Veil, est donc 18e sur 27, a regretté Olivier Véran. Il y a quelques milliers de femmes qui, parce qu'elles ont dépassé le délai de quelques jours, franchissent la frontière pour aller avorter à l'étranger. »
La PPL de nouveau à l'ordre du jour en novembre, espère Castaner
Le ministre avait saisi l'année dernière le Conseil national consultatif d'éthique (CCNE) sur cette question de l'allongement des délais : sur les 22 membres, 21 ont voté pour et un s'est abstenu, a-t-il rappelé. « Le Conseil d'éthique nous dit qu'il n'y a pas de barrière éthique, il y a un consensus professionnel qui s'est fait jour pour pouvoir allonger ce délai. Je le dis, je vois la démarche parlementaire d'un bon œil », a-t-il insisté.
La prise de position d'Olivier Véran succède à celle de Christophe Castaner, qui s'est exprimé dans les colonnes du « Parisien » le 6 octobre : « Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que [la proposition de loi] soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », a-t-il déclaré. Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale estime que le texte pourrait être adopté définitivement à l'Assemblée avant la fin du quinquennat. « En France, l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais », a-t-il poursuivi.
Ces prises de parole sont à contre-courant de celle d'Emmanuel Macron, qui, dans une interview à « Elle » parue le 1er juillet, indiquait être défavorable à l'allongement du délai d'IVG. « Chaque année, 4 000 à 5 000 femmes vont à l’étranger pour pouvoir le faire, mais c’est avant tout le signe d’un échec de notre prise en charge », considérait-il. Et d'évoquer « le traumatisme que c’est pour une femme d’avorter… ». D'autant plus à 16 semaines d'aménorrhée, estime-t-il : « Tous les gynécologues le disent, c’est plus traumatisant dans ces délais-là. »
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