Malgré une estimation plus fiable que précédemment, le bilan de mortinatalité 2013 laisse toujours à désirer en France. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le taux de mortinatalité s’affiche encore à 9 pour 1 000 en 2012 et à 8,9 pour 1 000 en 2013, même si une très légère baisse semble s’amorcer par rapport à 2007 (9,3 pour 1 000). Dans le dernier rapport EURO-PERISTAT portant sur les données 2010, la France avait le taux de mortinatalité « le plus élevé d’Europe » de 9,2 pour 1 000 parmi 26 pays membres de l’Union européenne. La situation dans l’Hexagone souffre de plus d’inégalités territoriales qui perdurent, avec un chiffre nettement supérieur dans les départements d’outremer (DOM), et entre certaines régions métropolitaines.
Le poids de la mortinatalité induite
Pour la première fois depuis 2007, la France dispose de nouveau de chiffres de mortinatalité conformes aux seuils définis par l’Organisation mondiale de la santé, qui sont le terme de 22 semaines d’aménorrhée (SA) ou un poids fœtal ≥ 500 g. En août 2008, deux décrets publiés au « J. O. », qui laissaient le choix aux parents d’enregistrer ou non à l’état civil les mort-nés à partir de 15 SA, sans limite dans le temps, faisaient que les données seules de l’état civil ne suffisaient plus à apporter un reflet fiable de la réalité. Le recours aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en 2012 a permis de pallier les imperfections du système « en renseignant l’âge gestationnel et le poids des nouveau-nés », mais aussi en permettant de faire la part entre la mortinatalité induite et spontanée.
Pourtant, la situation n’est peut-être pas aussi sombre qu’il y paraît. Les mauvais chiffres de mortinatalité pourraient en partie s’expliquer par un fort taux d’interruption médicale de grossesse (IMG). Selon les chiffres 2013 de la DREES, la mortinatalité induite, c’est-à-dire les IMG réalisées à partir du terme de 22 SA, représente 40 % des enfants mort-nés ; la mortinatalité spontanée (morts fœtales in utero + morts fœtales per partum) les 60 % restants. En France, les IMG peuvent en effet être pratiquées jusqu’au terme de la grossesse. Comme le souligne la DREES, « malgré l’existence d’un règlement européen, la pratique et les délais légaux pour les IMG varient selon les pays ».
Prématurité, âges extrêmes et gémellité
Le rapport 2013 confirme le rôle joué par la prématurité et les âges extrêmes maternels. Le taux de mortinatalité est d’autant plus élevé que la grossesse se termine à un terme précoce. « Moins d’un enfant sur deux naît vivant lorsque l’accouchement se produit avant 28 SA ». Les chiffres décroissent progressivement avec le terme se rapprochant du terme théorique, passant de 1 enfant sur 6 entre 28 et 31 SA, à 1 sur 40 entre 32 et 36 SA puis à 1 sur 700 après 37 SA. Concernant l’âge maternel, « la probabilité de donner naissance à un enfant mort-né est nettement plus importante pour les femmes de moins de 20 ans et de 40 ans ou plus ». La mortinatalité induite augmente avec à l’âge maternel « vraisemblablement en lien avec le risque plus élevé d’anomalies congénitales ». Quant aux grossesses gémellaires, le taux de mortinatalité totale est trois fois plus important qu’en cas de grossesse unique.
Des différences régionales non liées à l’âge maternel
La situation est plus défavorable dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en Métropole. Le taux brut de mortinatalité totale est respectivement de 14,1 pour 1 000 et de 8,7 pour 1 000 sur 2012-2013. Le taux de mortinatalité le plus élevé est observé dans les départements français d’Amérique (DFA) avec 16,3 pour 1 000. « L’écart entre la mortalité spontanée entre la Métropole et les DOM donne un poids dans la mortinatalité totale supérieur à celui de la Métropole (72 % contre 59 %). »
Les disparités géographiques concernent aussi les régions métropolitaines avec les plus mauvais chiffres enregistrés en Lorraine, Picardie et Ile-de-France. La part des accouchements aux âges extrêmes y est plus importante qu’ailleurs mais n’explique pas tout, puisque « les inégalités perdurent après standardisation sur l’âge ». Le taux de mortalité induite varie selon les régions, très supérieur à la moyenne en Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Bretagne et Pays de la Loire. Le taux de mortalité a diminué par rapport à 2007 dans des régions telles que la Franche-Comté et les Pays de la Loire, déjà nettement en dessous de la moyenne métropolitaine. A contrario, l’Ile-de-France, la Picardie, la région Provence-Alpes - Côte d’Azur et la Haute Normandie gardent des taux supérieurs à la moyenne métropolitaine.
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