La tête de l’EMA remise en jeu par le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Publié le 02/12/2014

L’Agence européenne du médicament (EMA) va devoir mener une nouvelle procédure de sélection de son directeur exécutif, suite à la décision rendue par le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (TFP) qui invalide la nomination de Guido Rasi, ancien directeur de l’agence italienne du médicament. Une nomination pourtant effective depuis novembre 2011. Le directeur exécutif de l’EMA est nommé par le conseil d’administration de l’agence pour une période de cinq ans, sur la base d’une première liste de candidats proposée par la Commission européenne à la suite de la publication au « Journal officiel » de l’Union européenne.

La protestation d’Emil Hristov

Suite à l’accession de Guido Rasi à la tête de l’exécutif, un de ses concurrents malheureux, le Bulgare Emil Hristov, a déposé une réclamation auprès du conseil d’administration de l’EMA estimant que la procédure avait fortement avantagé le candidat italien. Il reproche au conseil d’administration d’avoir établi une short list de 4 candidats incluant deux de ses membres, dont Guido Rasi, ce qui est contraire aux procédures en vigueur.

L’EMA prend acte de la décision du tribunal

La demande ayant été rejetée, Emil Hristov a fait appel au TFP en 2012, qui a rendu sa décision le 13 novembre dernier : la short list est annulée par le tribunal et, par voie de conséquence, la nomination de Guido Rasi l’est aussi. Le conseil d’administration de l’EMA a pris définitivement acte de cette décision lors d’une réunion extraordinaire le 27 novembre et a annoncé lundi que ce serait l’Allemand Andreas Pott, un vétéran de l’EMA, qui assurerait l’intérim du poste de Guido Rasi dont il était l’adjoint jusqu’à présent.

Guido Rasi s’était récemment illustré en dirigeant la rédaction des nouvelles règles d’accès élargi aux données des essais cliniques confiées à l’EMA.

Damien Coulomb