Dans le cadre de la loi sur la consommation en discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont décidé jeudi de durcir la législation en interdisant aux mineurs la vente de la cigarette électronique, aux effets encore mal connus. Première d’une série de mesures souhaitées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, afin d’encadrer l’usage de ce produit, cette interdiction vise à empêcher les jeunes de commencer à fumer en vapotant.
Le gouvernement va compléter dans les prochains jours cette interdiction de vente aux mineurs par la prohibition de la publicité pour ce produit et envisage de bannir l’e-cigarette des lieux publics à l’instar du tabac. « La cigarette électronique n’est pas un produit banal ». Son utilisation « peut amener des jeunes et des moins jeunes à commencer par là et à se tourner ensuite vers la cigarette traditionnelle », a expliqué la ministre. Ce qui inquiète les autorités c’est l’engouement autour de l’e-cigarette perçu comme « un accessoire d’attitude, de mode, comme a pu l’être la cigarette elle-même il y a quelques années ».
Comme dans d’autres pays d’Europe
La France compte déjà un million d’adeptes de ce produit dont le marché avoisine les 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par ce vote, la France se rapproche de plusieurs de ses voisins européens : la vente de e-cigarette est interdite aux mineurs en République tchèque, en Lettonie et en Italie. D’autres pays comme la Belgique, la Suisse et l’Allemagne ont limité de manière stricte sa commercialisation. Seule la Lituanie les a formellement interdites.
Fin mai d’un rapport d’experts réunis autour du Pr Bertrand Dauzenberg, pneumologue et président de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), préconisait de « réglementer le produit, sa distribution et son utilisation ». Le rapport préconisait l’interdiction de la vente aux mineurs ou encore une teneur maximale en nicotine de 18 mg/ml au lieu des 20 mg/ml actuels. De même, l’OFT demandait l’interdiction de la publicité en faveur de l’e-cigarette.
Prix du tabac, la polémique continue
Selon l’Alliance contre le tabac, fédération d’associations regroupant une trentaine de membres, Bercy aurait confirmé que la hausse du prix des cigarettes au 20 juillet ne serait que de 20 centimes. Le ministère du Budget aurait confirmé et un décret devrait être prochainement publié au « Journal officiel ». « Cette augmentation d’à peine 3 % sera une fois de plus sans effet sur le comportement des fumeurs », s’insurge l’Alliance qui dénonce une « reculade inacceptable » du gouvernement. L’Alliance dénonce un « marchandage immoral » de la part des cigarettiers.
Le gouvernement a fait voter une augmentation des taxes sur le tabac dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, mais le prix des paquets de cigarettes résulte de la décision des fabricants de répercuter le relèvement des taxes ou de rogner sur leurs marges. Les tarifs proposés par les fabricants doivent ensuite être homologués par Bercy pour devenir effectifs.
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