LE SUCCÈS ÉVIDENT des sénateurs concernant l’encadrement de la rémunération des patrons - un article au collectif budgétaire 2009 finalement adopté par la commission mixte paritaire députés sénateurs contre l’avis du gouvernement - leur donnerait-il d’autres idées ? C’est en tout cas un encouragement à prendre de nouvelles initiatives. Cela n’a pas tardé. Ainsi, la discussion à partir du 11 mai du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) pourrait-elle être l’occasion d’assister à une fronde des sénateurs du groupe UMP.
Le gouvernement doit à cet égard s’interroger sur la portée des dernières déclarations de Jean-Pierre Raffarin affirmant dimanche sur Canal Plus, (quelques heures avant de s’envoler pour la Chine) que le texte HPST voté par les députés était « trop touffu et quelque peu confus ». L’attaque est d’autant plus importante que Jean Pierre Raffarin est un nom de la politique française : ancien Premier ministre, mais surtout aujourd’hui vice-président du Conseil national de l’UMP.
Ce proche du président de la République n’a d’ailleurs pas fait dans la nuance. « Non au statut de PDG du directeur de CHU, et oui au retour des médecins dans la gouvernance. Voici notre ligne directrice pour le débat qui va s’ouvrir », a encore martelé le sénateur de la Vienne ajoutant – ce qui fera sans doute plaisir à bien de ses amis députés – que le « Sénat est là pour améliorer les textes et pas simplement pour se coucher devant l’Assemblée nationale ». Des propos qui pour l’instant n’ont guère été commentés dans les rangs de la majorité et même, ce qui est sans doute plus surprenant, dans ceux de l’opposition.
Bachelot auditionnée aujourd’hui.
Mais ces déclarations confirment clairement la volonté des sénateurs de marquer de leur empreinte ce texte et d’affirmer leur indépendance et leur différence. Le discours de l’ancien Premier ministre ne devrait par laisser insensibles un certain nombre de contestataires du projet de loi gouvernemental, qui depuis des semaines affichent une hostilité grandissante à ce texte. Ce sont surtout les médecins hospitaliers, présidents de CME, chefs de service, chefs de clinique, internes qui sont montés au créneau, lancant des actions de lobbying auprès des sénateurs, qui semblent donc porter leurs fruits. Un certain nombre d’organisations de médecins libéraux sont aussi bien décidées à faire entendre leur opposition. La CSMF (voir ci contre) a diffusé des tracts auprès de l’ensemble des médecins libéraux pour dénoncer en particulier le « trop grand pouvoir de l’agence régionale de santé ».
C’est dire les difficultés qui attendent le gouvernement et plus particulièrement la ministre de la Santé lors de ce débat sénatorial. Roselyne Bachelot qui est précisément reçue aujourd’hui par la Commission des affaires sociale de cette assemblée aura une carte décisive à jouer pour convaincre sa majorité et le groupe centriste (à l’origine de l’amendement sur les rémunérations des patrons) de voter les principales dispositions de son projet. Faute de quoi, elle pourrait connaître bien des désillusions.
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