L'animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée adolescente, et le magistrat Jacques Calmettes, ancien président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), ont débuté le 6 janvier la mission de « consensus » sur les délais de prescription en matière de crimes sexuels sur mineur que leur a confiée la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol. Ses conclusions sont attendues fin mars. Actuellement, la prescription pour les viols sur mineurs est de 20 ans après la majorité de la victime, de 10 ans pour les agressions sexuelles.
Du côté des majeurs, les délais sont de 10 ans à compter des faits pour un viol, et de 3 ans pour des agressions sexuelles. Mais ce 12 janvier l'assemblée nationale examinera en deuxième lecture la proposition de loi d'Alain Tourret et Georges Fenech, qui propose le doublement de la prescription pour les crimes de 10 et 20 ans, et pour les délits de 3 à 6 ans.
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