Adoptée jeudi dernier en première lecture par les députés, la proposition de loi écologiste sur les lanceurs d’alerte laisse sur sa faim le Réseau environnement santé (RES). « En reconnaissant le principe de protection de l’alerte et de l’expertise, la loi constitue une avancée incontestable, mais les modalités retenues affaiblissent largement la portée du texte », considère l’association dans un communiqué. Le RES regrette notamment l’abandon dès l’examen du texte en première lecture au Sénat en novembre dernier, d’une disposition créant une « Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte scientifique en matière de santé et d’environnement ». Pour obtenir l’accord de la majorité, les sénateurs écologistes avaient dû remplacer cette Haute Autorité par une « Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement ». Pour le RES, cette commission qui « veillera seulement aux règles déontologiques applicables aux procédures d’enregistrement des alertes » ne dispose que d’un rôle « consultatif » et non plus « normatif ». La proposition de loi doit maintenant retourner au Sénat pour examen en deuxième lecture.
Lanceurs d’alerte : le Réseau environnement santé déplore une proposition de loi amoindrie par les parlementaires
Publié le 06/02/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
D. B.
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr
La perturbation stromale, nouveau biomarqueur des cancers du sein agressifs
La vaccination anti-HPV au collège est bien acceptée mais l’information doit être renforcée
VIH : les statines recommandées en prévention primaire de l’athérosclérose aux États-Unis
L’ovéporexton, une nouvelle molécule efficace dans la narcolepsie de type 1