L’Assemblée et le Sénat valident les nominations de Jacques Toubon et Adeline Hazan

Les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé ce mercredi 9 juillet les nominations proposées par François Hollande de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits et d’Adeline Hazan, comme Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Ces deux nominations seront inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juillet.

48 voix pour Toubon

Jacques Toubon, qui avait vigoureusement défendu sa cause devant les députés mercredi dernier, répondant aux attaques qui le visent depuis un mois, a récolté 48 voix en sa faveur et 33 contre. Dans le détail, sa candidature a été validée par 32 suffrages à l’Assemblée (19 contre) et 16 au Sénat (14 contre). Sept bulletins étaient blancs ou nuls à l’Assemblée et 5 au Sénat.

Un veto parlementaire aurait nécessité les trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi ces commissions.

L’ancien ministre chiraquien de la justice et de la culture succède à 73 ans à Dominique Baudis, décédé en avril dernier.

53 voix pour Hazan

L’ancienne maire socialiste de Reims de 2008 à 2014, Adeline Hazan accède avec 53 suffrages favorables (et 36 défavorables) au poste de Contrôleuse générale des mieux de privation de liberté, en remplacement de Jean-Marie Delarue.

Lors de son audition devant les députés la semaine dernière, l’ancienne juge, présidente entre 1986 et 1990 du Syndicat de la Magistrature, s’était inscrite dans la continuité de l’action de son prédécesseur en promettant du travail de terrain, des visites d’établissements, des rencontres avec les personnes privées de liberté et les personnels, et des propositions de modification du cadre réglementaire. Elle avait aussi déploré l’absence d’écoute qu’avait reçu le CGLPL et dit son intention d’instaurer une commission de suivi et d’évaluation des avis et recommandations.