La proposition de loi socialiste « visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer » a été adoptée ce mercredi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, à l’origine axé sur le problème de la distribution en outre-mer de produits plus sucrés que dans l’Hexagone, afin de lutter contre l’obésité a été élargi lors du passage en commission des affaires sociales mercredi dernier.
Composé de 4 articles, il prévoit « l’interdiction, à compter du 1er janvier 2014, de distribuer des produits alimentaires dont la concentration en sucres est supérieure à celle du même produit vendu en métropole », mais aussi l’homogénéisation des dates de péremption, actuellement de 55 jours outre-mer contre seulement 30 jours en métropole, des dispositions étendues à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Obésité, diabète, hypertension
Lors des travaux de la commission, la rapporteure de la proposition, la députée guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe, a rappelé les enjeux du texte : chez l’adulte, la fréquence du surpoids est en effet estimée à 55 %, avec une prévalence de l’obésité de 23 % plus élevée chez les femmes que les hommes (27 % contre 18 %). Chez les enfants, 23 % des 5 à 14 ans sont considérés en surpoids et 9 % sont obèses, ce qui correspond quasiment au triple des estimations nationales.
« Tant du point de vue de la santé publique que de l’égalité de traitement des consommateurs, il n’est pas acceptable de tolérer de tels écarts. Quant à l’argument de l’adaptation de l’offre au "goût local", il nous paraît d’autant moins pertinent que les industriels eux-mêmes entretiennent savamment l’appétence pour le sucre du consommateur ultramarin, auquel n’est proposée aucune offre alternative », a indiqué la députée. Elle a rappelé le risque accru de diabète et d’hypertension. Le taux de sucre ajouté dans un yaourt vendu outre-mer est en effet supérieur d’environ 20 % à celui d’un yaourt vendu en métropole ; il est plus élevé de 44 à 48 % dans un soda.
Une première mouture en 2011
Le texte avait été défendu en octobre 2011 par l’actuel ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, alors député de Guadeloupe, sous la législature précédente. Il avait été adopté par la commission, avant d’être malheureusement repoussé en séance publique par la commission des affaires sociales avant d’être rejeté de justesse à l’Assemblée par 199 voix contre 190.
Le ministre de la Santé d’alors, Xavier Bertrand s’était dit hostile à une loi, préférant des « discussions » avec les fabricants. Sa réinscription au Parlement était une des promesses de campagne de François Hollande. Les partis de la majorité ainsi que les centristes de l’UDI ont voté pour cette nouvelle mouture du texte tandis que l’UMP s’est abstenue, affirmant attendre une grande loi de santé publique.
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