Le Conseil d'analyse économique critique la mixité du système d'assurance-maladie

Coûts de gestion élevés, organisation inégalitaire, le Conseil d'analyse économique* (CAE) porte un regard critique sur le système mixte d'assurance-maladie français. 8,7 % du produit intérieur brut (PIB) est consacré aux dépenses publiques de santé et 2,4 % du PIB aux complémentaires santé.

Dans sa note intitulée « Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? », présentée ce jeudi, le CAE* estime que ce système dual « entrave la maîtrise des dépenses de santé » à cause d'un manque de coordination récurrent entre la sécurité sociale obligatoire et les organismes complémentaires. Il en découle des coûts de gestion élevés : 13,4 milliards d'euros en 2015, dont 7,2 milliards pour la seule Sécu.

Contrats collectifs généreux

Pire, ce système à deux têtes nourrirait les dépassements d'honoraires et la hausse des tarifs médicaux en encourageant « la souscription de contrats collectifs généreux » qui mutualisent le risque dans une population plutôt favorisée (les salariés) alors que, dans le même temps, chômeurs et personnes âgées « doivent s'acquitter d'une prime plus élevée pour accéder à une assurance complémentaire ».

Le CAE propose de mettre un terme à ce système bicéphale. Il suggère de concentrer la couverture obligatoire sur un « panier de soins solidaire » ; à charge pour les complémentaires de développer une offre en dehors du périmètre de ce panier. Avantage du dispositif, selon le CAE : « Le financeur du panier de soins solidaire pourrait contractualiser avec les offreurs de soins afin de mieux maîtriser la dépense et l'accès aux soins. »

* Organisme chargé de conseiller le gouvernement en matière économique, mais dont les travaux n'engagent pas les pouvoirs publics.