ON S’ATTENDAIT à ce que le débat sur l’euthanasie rebondisse à la faveur d’un cas médiatique : ce sont les sénateurs qui ont finalement jeté le trouble avec une proposition de loi relative à « l’assistance médicalisée pour mourir ». Ce texte, synthèse de trois propositions de loi déposées par Jean-Pierre Godefroy (PS), Guy Fischer (CRC-SPG) et Alain Fouché (UMP), avait été adopté par la Commission des Affaires sociales du Sénat. Il prévoyait, dans son article 1er, que « toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (...) d’une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur ». L’acte d’assistance devait être réalisé « sous le contrôle et en présence du médecin traitant » qui avait été saisi d’une telle demande. Si le médecin pouvait refuser de participer à cette procédure, il se devait toutefois d’orienter le patient vers un autre praticien.
L’adoption du texte par la commission sénatoriale a été un électrochoc pour tous les opposants à la légalisation de l’euthanasie. Une entente parlementaire entre députés et sénateurs s’est constituée pour faire barrage à cette initiative, un manifeste citoyen a été lancé par le Collectif plus digne la vie. Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi a fait part de son inquiétude, tout comme les fédérations hospitalières, l’Académie de médecine. Et l’Ordre national des médecins de dénoncer la « pression d’une extrême violence » exercée à l’encontre des praticiens à qui l’on demandait de « faire un geste létal contraire à leur éthique sans respecter leur conscience ».
À la veille du débat au Sénat, le Premier ministre François Fillon s’était opposé personnellement à l’euthanasie et avait invité les parlementaires à ne pas légiférer « dans la précipitation ». C’en était trop. Le matin du vote, la commission sénatoriale avait déjà fait machine arrière en vidant le texte de son contenu par l’intermédiaire d’amendements extérieurs, c’est-à-dire présentés après l’adoption de la proposition de loi en commission. En nombre, les sénateurs (170 contre 142) se sont donc finalement opposés au texte.
Comme un boomerang ?
Dans l’hémicycle, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a plaidé pour le développement des soins palliatifs en saluant « un débat pas comme les autres », au-delà des convictions politiques. « Le mérite de ce texte est d’avoir attiré l’attention du gouvernement sur l’insuffisance des soins palliatifs en France », a estimé le sénateur Alain Fouché. Jean-Marie Bockel (Gauche moderne, ex-PS) a considéré, pour sa part, que la loi Leonetti de 2005 relative aux droits des patients en fin de vie était suffisante : « Elle offre des espaces de liberté ». Présent dans les tribunes, le président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), Jean-Luc Romero, a assuré que ce débat « reviendra comme un boomerang » et « sera au cœur de la campagne des présidentielles et des législatives de2012 ».
Reste que le Premier ministre n’a pas fermé la porte au dialogue. Tout en demandant « le renforcement de la culture palliative en France », il souhaite la tenue d’un débat sur la prise en charge de la fin de vie. « Ce débat pourrait avoir lieu dans les prochains mois dans le cadre de l’Observatoire national de la fin de vie », une structure créée en février dernier à la suite de la loi Leonetti et dirigée par le Dr Régis Aubry.
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