APRÈS des années (y compris lors du précédent quinquennat) consacrées à l’élaboration de rapports sur la prise en charge et le financement de la dépendance, 2014 devrait voir se concrétiser enfin les premières mesures législatives.
D’après le calendrier brossé par Jean-Marc Ayrault lors du lancement de la concertation en novembre dernier, le premier volet de la « loi d’orientation et programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement », sur le maintien des âgés à domicile, sera examiné en conseil des ministres (puis déposé au Parlement) dès le printemps.
Aboutissement d’une série de concertations avec les professionnels du secteur et l’assemblée des départements de France orchestrée depuis décembre par la ministre déléguée à l’autonomie, Michèle Delaunay, il s’articule autour des « 3 A » de la réforme : accompagnement, anticipation et adaptation.
Concrètement, des arbitrages devraient être pris sur l’accès aux aides techniques des personnes dépendantes, l’adaptation des logements, l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les solutions de répit pour les aidants, ou encore la mise en ligne d’un portail d’information unique.
La création d’un Haut conseil aux personnes âgées, qui engloberait le comité national des retraités (CNRPA), celui de la bientraitance et du droit (CNBD) et celui sur l’âge est aussi à l’étude, tout comme l’évolution des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en maisons de l’autonomie (MDA).
Toutes ces mesures seront financées par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), une enveloppe de 645 millions d’euros, et elles devraient entrer en application au 1er janvier 2015.
Parallèlement, un groupe de travail sera installé dans les prochains mois pour plancher sur le second volet, plus épineux : la refonte de la tarification des établissements. Mais celle-ci ne devrait trouver de traduction législative que lors de la deuxième moitié du quinquennat.
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