L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a présenté aujourd’hui son programme de travail pour l’année 2015. Son plus gros défi réside dans l’élargissement de ses compétences.
À partir du 1er juillet 2015, l’agence sera chargée dedélivrer des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. Cette nouvelle mission lui a été confiée dans le cadre de l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, votée le 13 octobre 2014.Certains décrets d’application de la loi sont encore en attente, notamment ceux devant garantir à l’agence des moyens supplémentaires. « Nous souhaitions obtenir 35 équivalents temps pleins supplémentaires, la loi nous en garantit 10 » détaille le directeur de l’ANSES, Marc Mortureux, qui juge que « dans le contexte économique actuel, ce n’est déjà pas si mal ».
Ces 10 nouveaux postes seront complétés par 15 autres, issus d’une réorganisation interne, afin de constituer un pôle de phytopharmacovigilance dont la coordination sera assurée par sa Direction des produits réglementés, dirigée par Pascale Robineau.
S’appuyer sur les dispositifs existants
L’ANSES ne se contentera plus de donner des avis sur la toxicité des produits phytosanitaires ; elle sera désormais également capable de faire directement retirer du marché les produits considérés comme dangereux pour le consommateur ou pour les travailleurs agricoles. Concernant les nouveaux produits, elle aura la possibilité de comparer leur toxicité à celle des articles déjà sur le marché, avant de leur délivrer une autorisation de commercialisation.
L’agence n’entend pas assurer elle-même la collecte des données sur le terrain. Pour cela, elle reposera sur des dispositifs déjà existants, chargés de recueillir les informations relatives aux effets sanitaires en santé humaine. L’ANSES disposera toutefois d’une petite capacité d’inspection.
Les expertises prévues pour 2015
D’ici fin 2015, l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides fera l’objet d’une expertise de l’agence, et les résultats de l’étude « Pesti’home », sur les expositions domestiques aux pesticides, seront rendus publics.
Avant l’été, une expertise sera publiée sur l’impact des objets connectés sur les enfants. L’agence produira un rapport sur la consommation d’insectes,qui s’inscrit dans les chantiers de l’agence sur les nouveaux comportements alimentaires. Enfin deux expertises sur les compléments alimentaires destinés aux sportifs et aux femmes enceintes sont également au programme.
L’ANSES s’est en outre engagée, conformément au programme d’évaluation des substances perturbatrices endocriniennes et/ou reprotoxique, à passer en revue au moins cinq perturbateurs endocriniens par an pendant trois ans. En 2015, six substances seront évaluées : le 4-nitrophénol, le 4-tert-octylphenol, le DEGME, le 4-terButyl Phenol, le 4-nonyl phenol et le chlorocrésol.
Des données peu concluantes concernant la toxicité du nano-argent
L’ANSES a également communiqué les résultatspeu concluantsde son évaluation des risques liés aux particules de nano-argents présentes dans les brosses à dents, les emballages alimentaires et dans certains textiles. L’Agence a passé en revue 280 publications, mais s’est heurtée au manque de données disponibles sur l’exposition réelle des populations : une grande partie des particules de nano-argent qui circulent en France se trouve dans des matériaux plastiques fabriqués à l’étranger, et n’a donc pas l’obligation d’être déclarés.
« Nous savons que les particules de nano-argent traversent la barrière hématoencéphalique et qu’elles s’accumulent dans certains organes comme le foie ou le rein, mais elles regroupent des composés aux propriétés physicochimiques très diverses que nous ne sommes pas toujours capables de les caractériser », explique Dominique Gombert, directeur de l’évaluation des risques de l’agence.
L’ANSES va donc mener des campagnes pour déterminer dans quelle mesure les consommateurs sont exposés au nano-argent. « Il faudrait aussi se livrer à des recherches longues et lourdes sur leur toxicité, mais nous sommes un peu démunis car il faudrait un programme de recherche important avec un financement particulier », a reconnu Dominique Gombert.
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