Les syndicats de médecins spécialistes ont appris avec stupeur et colère le pourvoi en cassation du gouvernement contre l’arrêt récent de la cour d’appel de Paris qui les avait « blanchis » dans l’affaire des consignes tarifaires dans les années 2000.
Le 18 mars dernier, la cour d’appel avait en effet annulé la décision du conseil de la concurrence qui, en avril 2008, avait infligé 814 000 euros d’amende à sept syndicats pour une « entente » sur des tarifs de consultation, suite à la plainte d’une association.
Ce jugement de la cour d’appel avait évidemment soulagé les syndicats. Mais le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille puisqu’il se pourvoit en cassation.
La CSMF dénonce un « acharnement punitif » et « une volonté caractérisée de la part du gouvernement de briser le syndicalisme médical en général, et la CSMF en particulier qui conteste le projet de loi Bachelot ». Le SML s’insurge pareillement contre ce pourvoi et considère que l’affaire se situe désormais dans le domaine politique « avec la volonté de museler les libertés syndicales ».
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