Le Conseil constitutionnel a validé jeudi plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l'objet d'un recours de députés de l'opposition, et notamment celles concernant la recherche sur les embryons, ouvrant la voie à une promulgation prochaine du texte.
Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux « sont conformes à la Constitution », jugent les Sages.
Plus de 60 députés LR et UDI avaient formé un recours auprès du Conseil après l'adoption de la loi de bioéthique au Parlement le 29 juin. Ils contestaient notamment une disposition de l'article 20 qui prévoit que des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires peuvent désormais être menées non seulement à des fins médicales mais aussi pour « améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Pour les députés auteurs du recours, cet article ne définit pas suffisamment les notions mentionnées et ne fixe pas suffisamment de limites, ouvrant la porte à l'eugénisme. Le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments. Il juge que le terme d'« embryon humain » n'était « pas imprécis » et estime que ces recherches, soumises à autorisation ou déclaration auprès de l'Agence de biomédecine, « ne dérogent pas à l'interdiction des pratiques eugéniques ».
Les embryons chimères validés
Il n'a pas non plus jugé recevable la critique de l'article 23 de la loi de bioéthique, qui remplace dans le code de la santé publique la formulation « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite » par « la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite », supprimant de la loi l'interdiction des embryons transgéniques. Dans sa décision, l'institution souligne que « les dispositions contestées ne permettent la création d'embryons transgéniques que dans le cadre de recherches sur l'embryon entourées de garanties effectives » et continuent à interdire « l'insertion de cellules humaines dans un embryon animal ».
Le Conseil constitutionnel écarte également les arguments contre l'article 25 de la loi, qui conditionne à l'accord de la femme enceinte l'information de l'autre membre du couple sur les résultats d'examens prénataux, jugeant que cette « différence de traitement (...) repose sur une différence de situation ».
«Par choix stratégique», dixit Marc Le Fur (LR, Côtes d'Armor), les députés auteurs du recours avaient restreint leur demande aux articles 20 et 23-1 de la loi et ne questionnaient pas d'autres dispositions qu'ils jugaient pourtant contraires au droit constitutionnel, comme l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP).
(Avec AFP)
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