Après une nouvelle lecture au Sénat le 14 décembre, les députés examineront et voteront définitivement le projet de loi de santé le jeudi 17 décembre, selon l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Marisol Touraine avait annoncé son souhait de voir sa loi adoptée avant la fin de l’année 2015.
Cette réforme, qui prévoit la généralisation du tiers payant intégral d’ici au 30 novembre 2017, devrait achever ainsi son marathon parlementaire entamé à l’Assemblée en avril. Les grandes orientations de ce texte avaient été présentées en conseil des ministres le 19 juin 2014. De très nombreux décrets et arrêtés devront mettre en musique les principales dispositions de cette loi (paquet de tabac neutre, communautés professionnelles territoriales de santé, service public hospitalier, DMP...).
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