Maltraitance : le ministère de la Santé porte plainte contre un IME

À la demande de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, le ministère de la Santé a déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République d’Auch, Pierre Aurignac, pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société « Les Enfants de Moussaron », gestionnaire de l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers (32).

Selon les éléments dont dispose la ministre, les fonds, à l’origine destinés à la prise en charge des mineurs, pourraient ne pas avoir été intégralement utilisés à cet usage. Une des conséquences serait des « dysfonctionnements graves affectant la sécurité et la qualité de la prise en charge » des personnes handicapées de l’IME, déjà révélés par une inspection de l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées les 9 et 10 juillet 2013.

Cette plainte contre X n’est pas la première mesure prise à l’encontre de cet IME par Marie-Arlette Carlotti. Le 27 novembre 2013, la ministre avait décidé la mise sous administration provisoire de l’établissement pour 6 mois, ce qui fut fait le 6 décembre.

Plusieurs plaintes

Le procureur a indiqué avoir saisi la brigade de recherches et la section de recherches de la gendarmerie.

L’association des paralysés de France dans le Gers a assuré qu’elle continuait à se mobiliser. « Six plaintes ont été déposées par des familles auprès de leur avocat, dont une vise à rouvrir un dossier pour "homicide involontaire" classé sans suite », a assuré la représentante de l’APF Anne-Marie Nunes.

De son côté, la justice dit ne pas avoir été saisie de faits présumés de maltraitance. Trois plaintes pour d’autres faits présumés donnent toujours lieu à enquête : une pour harcèlement de la part d’un employé, deux autres de la part de parents en colère parce que l’état de leur enfant aurait empiré au lieu de s’améliorer au sein de l’établissement, indique le parquet.

L’IME a été ouvert il y a 43 ans par un couple de médecins. Leur fille est devenue directrice de l’établissement en 2012. En 2013, il accueillait 80 mineurs et jeunes adultes, encadrés par une centaine d’employés. Depuis l’arrivée de l’administrateur provisoire, 18 pensionnaires ont été réorientés vers d’autres établissements en France et cinq ont été envoyés en Belgique.