LA NÉGOCIATION interprofessionnelle sur la rémunération des équipes libérales de proximité devrait occuper le devant de la scène syndicale et conventionnelle pendant des mois.
Avant même d’aborder le fond, une bataille de représentativité se joue en coulisse entre d’un côté l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui se pose en interlocuteur incontournable sur ce dossier, et de l’autre le syndicat de généralistes MG France, qui n’entend pas se laisser déposséder de cette négociation déterminante à ses yeux.
Les enjeux sont lourds : comment rémunérer le travail pluriprofessionnel coordonné des libéraux de santé, une des priorités de la « révolution du premier recours » de Marisol Touraine ? Qui sera concerné au-delà des généralistes et des infirmières ? Quelle forme (forfaits, salariat...) donner à ces nouveaux modes de rémunérations, et surtout pour quels montants ? Quelles contreparties concrètes pour les assurés (plages horaires étendues, protocoles de soins, tarifs) ?
L’UNPS, qui fédère une douzaine de professions de santé, rappelle être à l’origine au printemps 2012 du premier accord-cadre interprofessionnel (l’ACIP), une façon d’affirmer que cet accord doit être le support naturel de ces nouvelles négociations. Mais d’autres syndicats voudraient privilégier des voies plus directes.
Corporatismes.
Faisant fi de ce sac de nœud syndical, la ministre de la Santé a été claire, ces négociations doivent avoir lieu « très vite » (« Le Quotidien » du 12 décembre). La loi de financement de la Sécu laisse trois mois à compter de sa promulgation pour engager les discussions. À défaut, le gouvernement statuera lui-même.
La diversité des convives - médecins, infirmiers, pharmaciens, biologistes, orthophonistes, podologues, sages-femmes, kinésithérapeutes - attendus à la table du directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, peut laisser craindre des discussions sans fin paralysées par des enjeux corporatistes. Prudent, le patron de l’assurance-maladie évoque au conditionnel l’entame des discussions « au premier trimestre ». Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), où siègent les partenaires sociaux, définira en février les orientations de la négociation. Objectif : clore le dossier avant le débat parlementaire.
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