L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de rendre publiques ses dernières statistiques relatives aux procédures d’indemnisation des dommages médicaux liés à l’usage du Mediator (benfluorex).
Depuis la création du dispositif spécifique au Mediator le 1er septembre 2011, 8 942 demandes d’indemnisation ont été adressées à l’ONIAM (dont 74 % par des femmes). Le collège d’experts a rendu 5 799 avis, 1 942 positifs et 3 725 de rejet. Parmi les rejets, 381 ont été motivés par un défaut de matérialité des preuves de prise de Mediator, et 3 341 du fait de pathologies non imputables à ce médicament. Trois rejets ont été prononcés pour défaut de qualité à agir du demandeur. Enfin, il y a eu désistement dans 132 dossiers.
L’ONIAM peut se substituer à Servier pour indemniser
S’agissant des avis positifs d’indemnisation (1 942, soit un tiers des avis rendus), l’ONIAM précise qu’il revient ensuite à Servier de présenter une proposition d’indemnisation aux victimes. Mais la loi prévoit que l’ONIAM peut se substituer au laboratoire lorsque celui-ci n’a pas présenté de proposition dans un délai de trois mois suivant la réception de l’avis positif, ou lorsque l’indemnisation proposée est « manifestement insuffisante ».
À ce jour, 72 demandes de substitution ont été adressées à l’ONIAM par des victimes. Parmi elles, 23 ont été acceptées. Pour celles-ci, l’ONIAM se retournera en justice contre Servier pour demander le remboursement des sommes avancées, assorti d’une pénalité de 30 %. 49 autres demandes de substitution ont été rejetées parce que le montant proposé par Servier était conforme au référentiel d’indemnisation de l’ONIAM.
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