Le haut conseil de la santé publique, saisi le 30 août 2010 puis le 31 janvier par la direction générale de la santé (DGS), publie plusieurs recommandations visant à réviser les seuils acceptables d’exposition aux niveaux sonores élevés.
Les niveaux réglementaires actuels (niveau crête maximum de 120 dB et niveau équivalent en continu pendant 10 à 15 minutes de 105 dB A) ne sont ni cohérents, ni respectés, notamment en raison de l’explosion de musiques avec des basses fréquences, constate la DGS. En outre, cette réglementation ne fait nul cas de l’audition des jeunes et des enfants, alors que des niveaux sonores élevés dans des parcs de loisirs ou dans des spectacles ont été rapportés aux autorités par les parents.
Alignement sur les normes internationales
Le HCSP estime nécessaire d’amender ces règles, qui ne sont pas associées à des durées d’exposition, et de se référer à la norme internationale de 85 dB pendant 8 heures, mesurée en dB A (pondération en basses fréquences appropriée à des mesures moyennes sur des temps assez longs). Cette norme internationale obéit à la règle d’égale énergie qui associe une augmentation du niveau acoustique acceptable à des diminutions du temps d’exposition. Par exemple, si le temps d’exposition est divisé par deux, le niveau acceptable peut être doublé.
Aussi le HCSP propose d’abaisser le niveau moyen de 105 à 100 dB A mesuré pendant 15 minutes, et de maintenir le niveau crête à 120 dB C (pondération permettant de mesurer les bruits impulsionnels). Pour les enfants, les données scientifiques n’indiquent pas de vulnérabilité accrue, sauf pour les prématurés, dont l’oreille est fragile jusqu’à son développement complet. Le Haut conseil recommande néanmoins aux responsables des sites accueillant les moins de 18 ans de s’assurer que les mesures du son et de la durée d’exposition restent dans les limites acceptables induites par la règle d’égale énergie.
Affichage continu des niveaux sonores
Le HCSP assortit ces recommandations sur les valeurs limites de mesures concrètes. Il suggère d’installer un affichage continu du niveau sonore en dBA sur les 10 dernières minutes, avec des informations fixes comme : « limites de risque : 91 dB/2 heures, 94 dB/1 heure, 100 dB/ 15 minutes, faites des pauses sonores ».
Une zone de récupération auditive, avec un niveau sonore inférieur à 85 dB A et une surface d’au moins 10 % des surfaces du lieu de diffusion, devrait être rendue obligatoire.
Les femmes enceintes, notamment lors des 3 derniers mois de leur grossesse, devraient être averties sur les dangers possibles pour les bébés et embryons. Des protections pour les oreilles doivent être fournies gratuitement à l’ensemble du public.
Enfin, le responsable de la manifestation doit procéder à des mesures acoustiques et en garder la trace pendant deux ans. Les ARS devraient recueillir ces mesures, afin d’agir sur son territoire et de contribuer au futur dispositif national de surveillance de l’exposition du public.
Pour la mise en œuvre de ces mesures, le HCSP préconise qu’un comité multi-professionnel soit constitué. Les CARSAT (la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) sont aussi appelées à s’impliquer pour protéger les personnels exerçant dans des lieux aux niveaux sonores élevés.
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