Le Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COMOP devenu COPIC en 2011), issu du Grenelle des ondes de 2009, vient de rendre deux rapports au gouvernement dont l’un sur « la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile ». La mission du comité était d’étudier les modalités d’une réduction au-dessous du seuil de 0,6 volt par mètre (différence de tension de 1 volt pour une distance de 1 mètre) qui permettrait de maintenir la qualité et la couverture du réseau. « Lorsqu’on diminue la puissance d’un émetteur, l’exposition, la qualité de service et la couverture diminuent », souligne le rapport.
Le comité composé des principales parties prenantes (représentants de l’État, des collectivités locales, des opérateurs de téléphonie mobile, des associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement) s’est appuyé sur les compétences des experts afin de présenter « des résultats fiables, obtenus de façon rigoureuse et consensuelle ». Des mesures effectuées dans 16 communes pilotes ont permis d’établir un état des lieux initial à partir duquel ont été effectuées les modélisations.
Faible niveau d’exposition
Le rapport révèle « un niveau globalement faible de l’exposition du public aux ondes émises par les antennes relais ». Environ 90 % des niveaux d’exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 v/m et 99 % à 2,7 v/m. Un abaissement sous le seuil de 0,6 v/m serait théoriquement possible à condition d’au moins tripler le nombre des antennes sur les toits pour conserver la même qualité de téléphonie mobile. Au moins trois fois plus d’antennes à Paris XIVe, à Grenoble, à Lavelanet (Ariège) ou à Thiers (Puy-de-Dôme), quatre fois plus à Grand-Champ (Morbihan) par exemple. Le déploiement de 3 g et de la 4 g qui n’existaient au moment de l’état des lieux mené en 2010 et 2011, devrait s’accompagner d’une augmentation de l’exposition du public d’au moins 50 %.
Loin de faire consensus, le rapport se fait l’écho des désaccords au sein du COPIC. Les positions divergentes de la Fédération française des Télécoms d’un côté et de l’autre, les associations comme le PIARTéM (Association des implantations des antennes-relais de téléphonie mobile) et l’association Robin des Tois y ont été ajoutées. Le débat porte essentiellement sur le seuil de 0,6 v/m et sur l’impact sanitaire des ondes émises par les antennes-relais, wifi, téléphones portables et autres équipements radio.
Un seuil qui fait débat
Le seuil des 0,6 v/m est réclamé par les associations mais il ne répond, selon l’Agence nationale des fréquences, « à aucune norme sanitaire ni scientifique ». En France, l’émission des équipements source d’ondes radio est réglementairement plafonnée entre 41 et 61 v/m (volt/mètre), un seuil qui protège des effets « thermiques » des ondes. Les opérateurs qui s’appuient sur l’avis de 2009 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) qui écarte tout danger ondes (un nouvel avis est attendu dans les prochaines semaines) ; les asssociations, elles, rappellent que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en mai 2011 les ondes comme potentiellement cancérigènes .
La Fédération française des télécoms (FFT), représentant les opérateurs, a estimé qu’il « ne serait ni raisonnable, ni supportable par les opérateurs de financer l’installation d’au moins 110 000 antennes-relais supplémentaires » pour se conformer à un seuil de 0,6 v/m « qui n’est recommandé par aucune agence publique d’expertise au monde ». La France compte aujourd’hui 50 000 antennes-relais pour la téléphonie mobile. Dénonçant certains résultats « biaisés », l’association Robin des Toits s’est désolidarisée des conclusions du rapport, estimant que « l’objectif poursuivi est de discréditer la valeur cible de 0,6 V/m ».
Se gardant de trancher, le gouvernement a prudemment appelé à la poursuite des « réflexions » et souhaité que « ces travaux puissent (...) nourrir la mission » confiée à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier « sur la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, et dont le rapport est attendu à la rentrée ».
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