Ondes électromagnétiques : un rapport prône la modération et la concertation locale

Publié le 11/12/2013

Faut-il inscrire dans la loi un principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, comme l’a suggéré la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille à l’automne 2012 ? C’est la question à laquelle se devaient de répondre le Pr Jean-François Girard, conseiller d’État et ancien directeur général de la santé, et Philippe Tourtelier, ancien député, sollicités par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, dans le rapport qu’ils viennent de rendre.

Plutôt que de répondre de but en blanc, les auteurs restituent la controverse sur les champs électromagnétiques par rapport au regard que la société porte sur eux. « L’acceptabilité des développements nécessaires aux technologies mobiles est médiocre, quand bien même celles-ci sont ardemment recherchées », soulignent-ils.

En effet, les Français sont en plein paradoxe : ils jugent volontiers insupportables les émissions de champs électroniques des stations de base, vécues comme une pollution subie, tandis qu’ils restent peu précautionneux avec leur mobile.

Rétablir la confiance

Pour les auteurs, il ne s’agit donc pas tant de hiérarchiser les sources d’émission (mission qui revient à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) que de rétablir la confiance, ce qui exige transparence, concertation et pédagogie au niveau local. Ils accusent les opérateurs, coupables d’avoir « fabriqué les conditions de la défiance et de la suspicion pendant des années » en négociant des accords discrets avec les bailleurs, sans prévenir les riverains et les résidants, et les pouvoirs publics, qui se sont montrés « incapables de communiquer valablement en situation d’incertitude scientifique ».

Ils préconisent donc une régulation plus cohérente et une vigilance sanitaire renforcée, fondées sur les différents rapports qui se succèdent depuis 2002 (ceux de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), des anciennes agences aujourd’hui fondues dans l’ANSES (AFSSE et AFSSET), et du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COPIC) d’août 2013) et ancrée dans le local. Ils encouragent également les recherches en technologie, en santé (notamment pour les personnes électro-hypersensibles), mais aussi en sciences sociales, sur les comportements des usagers et les conditions de l’acceptabilité sociale.

Complexité

Revenant au concept de sobriété, les auteurs se démarquent de toute simplification ou de conception binaire, autour d’un seuil au-delà duquel il y aurait interdiction, en deçà, laisser-passer. « Il ne nous semble pas pertinent de faire figurer dans la loi un principe de sobriété en tant que tel, par rapport auquel les exégètes se perdraient en conjectures et en contentieux sans que l’exposition en soit diminuée, ou que le débat public local y gagne », tranchent-ils.

Ils lui préfèrent un principe de modération, qui suppose que la concertation locale (avec les municipalités, les associations, les riverains) soit présente dans toutes les questions d’implantation d’antennes, via un protocole couvrant l’ensemble de la procédure (de la prospection au branchement). Derrière ce concept, se trouve aussi l’ambition de l’optimisation, qui suppose de mieux organiser le réseau. « Si l’on veut faire croître les usages de la mobilité, il faut une utilisation raisonnée du spectre », résument-ils.

Les services du Premier ministre ont indiqué que ces propositions alimenteront les travaux en cours, notamment l’examen par le Parlement de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, et à la concertation déposée à l’Assemblée nationale le 7 décembre et discutée le 23 janvier 2014.

Les associations saluent les avancées du rapport en matière de gouvernance locale tout en le jugeant timide quant à la baisse des seuils d’exposition.

COLINE GARRÉ