A peine voté par les députés, le PLFSS déjà « corrigé »

LE GOUVERNEMENT détaillera après le G20 de Cannes (aujourd’hui et demain) le contenu du nouveau plan d’austérité qu’exige l’abaissement de la prévision de croissance de 1,75 % à 1 %.

Visant à trouver en tout « 6 à 8 milliards d’euros » d’économies ou de recettes supplémentaires pour tenir les objectifs de déficit public, le tour de vis qui se profile n’épargnera pas la Sécu. La situation est donc pour le moins paradoxale : à peine voté en première lecture par les députés (lire ci-dessous les principales mesures adoptées), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012) est en grande partie caduc. Du moins devra-t-il être musclé (« ajusté » a concédé Xavier Bertrand) avant son adoption définitive par le Parlement. A quelle hauteur? Yves Bur, rapporteur UMP du PLFSS, a évalué le manque à gagner de la panne de croissance à « 1,5 milliard d’euros » pour la sphère sociale. « C’est considérable, commente l’économiste de la santé Claude Le Pen. Les acteurs jusque-là épargnés dans le PLFSS pour des raisons électoralistes, les médecins et les usagers, pourraient être touchés ».

Une façon de prévenir que si, à ce jour, le projet de loi ciblait surtout les industriels du médicament (notamment par de fortes baisses de prix, des déremboursements et nouvelles taxes), le gouvernement devrait imposer de nouveaux efforts de redressement à tous les secteurs de la santé. À l’étude à Bercy, la piste d’une diminution de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) de 2,8 % à 2,5 % pourrait procurer environ 500 millions d’euros mais signifierait une cure d’austérité sévère imposée en ville comme à l’hôpital. Certains fonds dont bénéficient les hôpitaux (modernisation) ou les médecins libéraux (coordination des soins) pourraient être rabotés davantage.

Le gouvernement a également l’intention de renforcer l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales mais il pourrait rencontrer les limites de cet exercice, de nombreux amendements ayant déjà été adoptés par l’Assemblée nationale sur ce sujet à l’initiative de la majorité UMP.