Que fera la France le 4 juillet prochain lors de la réunion « pesticides » du Standing committee on Plants, animals, Food and Feed (SCOPAFF), où la commission européenne tentera, pour la septième fois, de faire adopter par les états membres sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens ? Rompra-t-elle avec la ligne de fermeté qu'elle tient depuis un an pour adopter le projet européen, comme le rapporte « le Monde » ?
Doute sur la position française
« À ce jour, nous ne connaissons toujours pas la position officielle de la France. Elle a toujours été aux avant-postes, aux côtés de la Suède et du Danemark. Un revirement serait un coup de tonnerre », assure François Veillerette, président de Générations futures, qui demande au gouvernement, et en particulier au nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, de se positionner clairement. Le 30 mai dernier, le vote avait été ajourné, les États membres (dont la France) demandant plus de temps pour se prononcer.
En l'état actuel de la proposition, les critères de définition des perturbateurs endocriniens restent dangereux pour la santé, explique l'ONG, et au mieux 4 ou 5 produits seraient interdits. D'abord, le niveau de preuve exigé reste trop élevé pour exclure des substances nocives malgré des progrès sur le plan sanitaire. La version de juin 2016 stipulait que l'effet perturbateur devait être avéré ; celle d'aujourd'hui s'en tient à la démonstration de la plausibilité d'un lien biologique entre PE et l'effet néfaste sur l'environnement.
Ensuite, une dérogation « intolérable, absurde et illégale » pour les pesticides et biocides a été introduite en décembre 2016, à l'initiative de l'Allemagne. Ces pesticides seraient ainsi exclus de l'interdiction introduite en 2009, qui pèse « sur les substances considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour les organismes non ciblés ». « Avec cette dérogation, ce serait 90 tonnes de produits formulés qui pourraient ne pas être interdits », estime François Veillerette, tout en regrettant de n'avoir pu obtenir du gouvernement une liste exhaustive des produits concernés.
Encore des marges de manœuvre
Si la France - forte de ses 66 millions d'habitants - donne son blanc-seing à Bruxelles, l'opposition du Danemark et de la Suède - 15 millions d'habitants - serait de peu de poids, et les critères entreraient en application, après une discussion sur les lignes directrices techniques. « Le parlement européen peut faire des commentaires, mais il n'y a pas de modalités de blocage », précise François Veillerette. Une action en justice serait envisageable contre la dérogation considérée comme illégale. « Mais une ONG ne peut attaquer un règlement, une directive. Seulement les États le peuvent. Et on ne pourra compter que sur la Suède et le Danemark », pronostique-t-il.
En revanche, si la France maintient son opposition, « il y a une marge pour négocier, ne serait-ce que pour revenir sur la dérogation », explique le président de Générations futures. Encore d'interminables délais en vue ? « C'est la commission européenne qui a tardé à publier les critères ; elle a même été sanctionnée pour ne l'avoir pas fait en 2013 », répond-il, précisant qu'en attendant, des critères intermédiaires prévalent. Et que l'importance des critères retenus est d'autant plus grande qu'ils devraient servir de matrice au-delà des pesticides, pour les secteurs pharmaceutique ou cosmétique, par exemple.
Trois sociétés savantes internationales (The endocrine society, la société européenne d'endocrinologie et la société d'endocrinologie pédiatrique) ont par ailleurs alerté tous les ministres européens de l'environnement sur les risques du projet de commission. « La France doit continuer d'être avant-gardiste », exhorte François Veillerette.
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