Comme on pouvait s’y attendre, les sept députés et les sept sénateurs qui composent la commission mixte paritaire (CMP) ont constaté leur désaccord sur le PLFSS 2012. Sur les 121 articles du PLFSS votés initialement par les députés, les sénateurs en avaient accepté seulement 58, modifié 26, supprimé 37, et ajouté 68, a précisé Pierre Méhaignerie (UMP), qui présidait cette CMP, réunie dans les locaux du Palais-Bourbon. Ce budget sera donc de nouveau débattu par chacune des deux chambres. Le texte repassera en début de semaine prochaine devant l’Assemblée nationale, où la majorité de droite devrait supprimer tous les changements introduits par le Sénat socialiste. Le projet repassera ensuite au Sénat mais les députés auront le dernier mot.
PLFSS : échec de la CMP, deuxième lecture la semaine prochaine
Publié le 18/11/2011
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Source : Le Quotidien du Médecin: 9044
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