Le député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde, a déposé une proposition de loi visant à financer la recherche et individualiser les traitements des cancers pédiatriques responsables en France de 500 décès tous les ans. La proposition déposée à l’Assemblée nationale le 15 mai dernier a été renvoyée en commission des Affaires sociales.
Chaque année, près de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont recensés en France dont 1 700 chez les enfants âgés entre 1 et 14 ans. Ils constituent la deuxième cause de mortalité chez la population de cette tranche d’âge après les accidents et la troisième cause de mortalité chez les adolescents de 15 à 18 ans. Leur nombre augmente de 1 à 3 % par an en Europe depuis 30 ans avec une accélération constatée depuis 2010.
Le taux de survie atteint aujourd’hui 75 %, mais n’augmente plus depuis le début des années 1990. Pour de nombreuses associations de parents, la raison principale de cette stagnation est le manque de moyens spécifiques alloués avec seulement 2 % des fonds de la recherche anti-cancer. En outre, les avancées réalisées en cancérologie de l’adulte ne bénéficient que très peu aux enfants touchés par ces pathologies. Un état de fait que le député Jean-Christophe Lagarde, qui s’est saisi de cette problématique, qualifie de « point noir du Plan cancer ».
Taxer l’industrie et individualiser les protocoles
Selon lui, l’arrêt des recherches de nouvelles molécules au traitement des cancers pédiatriques pour des motifs de rentabilité et l’inadéquation de certains protocoles de traitements qui ne répondent pas suffisamment aux besoins d’individualisation, alors même que des solutions thérapeutiques existent à l’étranger, participent d’une « situation complètement indigne » et contraire « à l’humanisme français dont on se targue tous ».
Afin de pallier cette situation « insupportable pour quiconque en prend connaissance », le député de Seine-Saint-Denis a décidé de déposer une proposition de loi adaptée. L’article 1 prévoit ainsi la création d’une taxe de 0,15 % prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l’exploitation des médicaments remboursés par l’assurance maladie aux fins de financer des actions spécifiques de recherche dans la lutte contre les cancers pédiatriques. Celle-ci serait affectée à l’INCa et permettrait de lever près de 42 millions d’euros « sans mettre en danger l’équilibre financier de l’industrie pharmaceutique ».
L’article 2 s’attache quant à lui à renforcer le principe d’individualisation des traitements, notamment dans les cas de maladies dites rares où il n’existe pas de thérapie curative. Le traitement serait personnalisé pour chaque enfant et les pistes scientifiques exploitées dans d’autres pays « devraient être étudiées de manière impartiale ».
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