Le groupe allemand TÜV, l’un des leaders mondiaux du contrôle qualité en charge de la certification des prothèses mammaires PIP, est assigné ce vendredi au civil devant le tribunal de commerce de Toulon. L’enjeu : l’indemnisation des victimes à l’approche du grand procès pénal qui doit se dérouler du 17 avril au 14 mai devant le tribunal correctionnel de Marseille.
La procédure de Toulon remonte au lendemain de la liquidation de l’usine de La Seyne-sur-Mer, en mars 2010, et du retrait du marché des implants PIP. Les distributeurs de ces prothèses à l’étranger - bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain - réclamaient d’être indemnisés par l’entreprise varoise via ses polices d’assurance.
L’assureur concerné, Allianz, a alors assigné le liquidateur de PIP au tribunal de commerce de Toulon pour réclamer la nullité de son contrat, estimant avoir été trompé par l’entreprise. Le 14 juin dernier, Allianz était débouté de sa demande de nullité, confirmant la validité des contrats d’assurance avec la société de Jean-Claude Mas, ce qui ouvrait la voie à une indemnisation des victimes porteuses de prothèses PIP.
L’assureur déjà condamné à indemniser des porteuses de prothèses par les tribunaux de Lyon (19 650 euros) et d’Avignon (4 000 euros), a fait appel de la décision prise à son encontre à Toulon. Il dénonce la « fraude intentionnelle » de son client, qu’il avait été contraint d’assurer par le Bureau central des tarifications en 2005. À ce jour, une quinzaine de procédures individuelles ont été lancées contre Allianz.
L’enjeu, l’indemnisation des victimes
Déboutés, eux aussi, par le tribunal de commerce de Toulon qui expliquait que le contrat d’assurance ne portait que sur les patientes implantées en France, les distributeurs se sont retournés vers la société TÜV, mettant en cause un contrôle déficient. Ils sont rejoints par quelque 400 victimes principalement étrangères mais aussi françaises. Après un premier renvoi en juillet dernier, la société TÜV va être entendue ce vendredi.
Le certificateur allemand nie toute négligence en faisant valoir que son rôle se limitait, en vertu d’une directive européenne sur les dispositifs médicaux, à un audit « documentaire » : vérifier la conformité du dossier de conception des prothèses et des procédures de contrôle internes à l’usine. « TÜV n’était absolument pas chargé du contrôle du produit. TÜV n’a jamais apposé un seul tampon "CE" sur les prothèses, il ne les a jamais testées sur la chaîne de production, car ce n’était pas sa mission », martèle son avocat, Me Olivier Gutkès.
Le groupe, avait d’ailleurs porté plainte contre PIP en février 2011. Il se constituera partie civile au procès pénal où comparaîtront cinq anciens dirigeants de PIP, dont le fondateur Jean-Claude Mas.
Une situation contre laquelle s’élèvent les victimes : « Les prévenus vont être condamnés mais les vrais responsables ne sont pas là. Certificateur, assureur, chirurgiens, tout le monde s’est couvert », regrette Me Philippe Courtois, avocat de la principale association de victimes, qui avait porté plainte contre TÜV et Allianz en 2010.
L’enjeu du débat demeure l’indemnisation des victimes, dans un dossier où les mis en cause ne sont pas solvables. « Certains ne sont pas à la recherche d’un coupable, ils sont à la recherche de payeurs, déplore l’avocat de TÜV. Or, on ne devient pas coupable au seul motif qu’on est solvable. »
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
Dès 60 ans, la perte de l’odorat est associée à une hausse de la mortalité
Troubles du neurodéveloppement : les outils diagnostiques à intégrer en pratique
Santé mentale des jeunes : du mieux pour le repérage mais de nouveaux facteurs de risque